Mercure françias, Part 11791 |
From inside the book
Results 1-3 of 10
Page 241
... mettre à exécution les actes déclarés nuls . » cc XXIX . Si le directoire du département n'a pas annullé les actes mentionnés en l'art . XXVII , le Roi pourra les annuller par une proclamation , fous la refponfabilité de fon miniftre ...
... mettre à exécution les actes déclarés nuls . » cc XXIX . Si le directoire du département n'a pas annullé les actes mentionnés en l'art . XXVII , le Roi pourra les annuller par une proclamation , fous la refponfabilité de fon miniftre ...
Page 242
... mettre à exécution . > כל « XXXV . Si une adminiftration de départe- ment prenoit , dans des circonftances urgentes , des délibérations on arrêtés capables de compro- mettre la fûreté & la tranquillité publique , comme auffi , dans les ...
... mettre à exécution . > כל « XXXV . Si une adminiftration de départe- ment prenoit , dans des circonftances urgentes , des délibérations on arrêtés capables de compro- mettre la fûreté & la tranquillité publique , comme auffi , dans les ...
Page 288
... mettre fous les armes . Les deux directoires réunis font rendre une proclamation exhortatoire & pater- nelle ; en voici l'effet . Le lendemain , l'infortuné Nicolau , meurtri la veille , traîné dans les boues , & trépané pen- dant la ...
... mettre fous les armes . Les deux directoires réunis font rendre une proclamation exhortatoire & pater- nelle ; en voici l'effet . Le lendemain , l'infortuné Nicolau , meurtri la veille , traîné dans les boues , & trépané pen- dant la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin