Mercure françias, Part 11791 |
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... millions n'excéderoient pas lcs 6 vingt - cinquièmes du revenu net , ce qui laifle . de la prife aux autres impôts . 15 ans , la taxe territoriale en Angleterre eft conftamment paffée au revenu de l'année cou- rante , pour 2 millions ...
... millions n'excéderoient pas lcs 6 vingt - cinquièmes du revenu net , ce qui laifle . de la prife aux autres impôts . 15 ans , la taxe territoriale en Angleterre eft conftamment paffée au revenu de l'année cou- rante , pour 2 millions ...
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... millions de gabelle , foulage la campagne de 48 millions tandis que , dans le fait , elle n'en est allégée que de 24 millions , puifqu'on eft obligé d'y payer le fel que ces calculateurs devoient dé- falquer de l'impôt ; ar l'habitant ...
... millions de gabelle , foulage la campagne de 48 millions tandis que , dans le fait , elle n'en est allégée que de 24 millions , puifqu'on eft obligé d'y payer le fel que ces calculateurs devoient dé- falquer de l'impôt ; ar l'habitant ...
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... millions , & promet- toit qu'on ne paieroit que le cinquième . Dans fon troifième rapport , il demandoit 287 millions , qui faifoient encore le cinquième . Hier il lui fal- loit 198 millions , & conftamment le cinquième . Aujourd'hui ...
... millions , & promet- toit qu'on ne paieroit que le cinquième . Dans fon troifième rapport , il demandoit 287 millions , qui faifoient encore le cinquième . Hier il lui fal- loit 198 millions , & conftamment le cinquième . Aujourd'hui ...
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Common terms and phrases
26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin