Mercure françias, Part 11791 |
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... Nation , doit dominer dans toutes les Loix qu'il décrete . Il conclut à la liberté la plus indéfinie de la Preffe , fauf à répondre de- vant les Tribunaux prépofés par la Loi pour connoître des accufations de calom- nie , & à être puni ...
... Nation , doit dominer dans toutes les Loix qu'il décrete . Il conclut à la liberté la plus indéfinie de la Preffe , fauf à répondre de- vant les Tribunaux prépofés par la Loi pour connoître des accufations de calom- nie , & à être puni ...
Page 270
... nation , oferiez - vous lui contefter en fa préfence le prix de fes fervices « c ? » « Donnez - lui pour juge un peuple quelconque , même le plus féroce ; perdroit - il cette caufe lorf- qu'il fe préfenteroit avec un traité à la main ...
... nation , oferiez - vous lui contefter en fa préfence le prix de fes fervices « c ? » « Donnez - lui pour juge un peuple quelconque , même le plus féroce ; perdroit - il cette caufe lorf- qu'il fe préfenteroit avec un traité à la main ...
Page 271
... nation généreuse , & j'ai compté aflez sur votre justice , pour croire que ni la défaveur où se trouve M. de Condé ni celle de fon défenfeur , ne pourroient lui faire perdre cette caufe , qui eft celle de la justice & de la ...
... nation généreuse , & j'ai compté aflez sur votre justice , pour croire que ni la défaveur où se trouve M. de Condé ni celle de fon défenfeur , ne pourroient lui faire perdre cette caufe , qui eft celle de la justice & de la ...
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Common terms and phrases
26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin