Mercure françias, Part 11791 |
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... nommera ce Tréforier ou ces Adminiftra- teurs ? Ici les opinions s'étoient divifées . Les uns ont propofé d'enlever au Roi cette nomination ; M. le Brun & le Comité des Finances la réfervoient à S. M. Un Comité d'Administration ...
... nommera ce Tréforier ou ces Adminiftra- teurs ? Ici les opinions s'étoient divifées . Les uns ont propofé d'enlever au Roi cette nomination ; M. le Brun & le Comité des Finances la réfervoient à S. M. Un Comité d'Administration ...
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... nommera trois commiflaires pris dans chaque confeil de diftrict du même dé- partement , dont les fonctions feront bornées à la réception du compte de la geftion du directoire , à la répartition des contributions de l'année , & à ( 258 )
... nommera trois commiflaires pris dans chaque confeil de diftrict du même dé- partement , dont les fonctions feront bornées à la réception du compte de la geftion du directoire , à la répartition des contributions de l'année , & à ( 258 )
Page 285
... nommera les fix commiffaires qui choifiront un fecrétaire pour tenir registre de leurs délibérations . Le corps légiflatif fixera le jour où ceffera l'administration actuelle , & le jour de l'entrée en exercice des nouveaux ad ...
... nommera les fix commiffaires qui choifiront un fecrétaire pour tenir registre de leurs délibérations . Le corps légiflatif fixera le jour où ceffera l'administration actuelle , & le jour de l'entrée en exercice des nouveaux ad ...
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Common terms and phrases
26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin