Mercure françias, Part 11791 |
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... ordonné l'impreffion . Armés de la préalable , les zéros de MM . Babey & autres ont rem- porté la victoire la moins douteufe . La contri- bution foncière fera de 240 millions verfés en totalité au trésor public . Voici le décret . » Art ...
... ordonné l'impreffion . Armés de la préalable , les zéros de MM . Babey & autres ont rem- porté la victoire la moins douteufe . La contri- bution foncière fera de 240 millions verfés en totalité au trésor public . Voici le décret . » Art ...
Page 277
... ordonné que les fecours accordés , le 14 octobre dernier , aux religieufès , leur feront provifoirement payés en 1791 , jusqu'à nouvel ordre , fur l'avis des directoires , fans que ledit fecours puiffe excéder 300 liv . pour chaque ...
... ordonné que les fecours accordés , le 14 octobre dernier , aux religieufès , leur feront provifoirement payés en 1791 , jusqu'à nouvel ordre , fur l'avis des directoires , fans que ledit fecours puiffe excéder 300 liv . pour chaque ...
Page 279
... ordonné que ces frais feront fupportés par les départemens , M. Raderer a opposé une diftinction de maximum , le danger de fapprimer des diftricts occupés de l'affiette de l'impôt , qui font au fait de la vente des biens nationaux ...
... ordonné que ces frais feront fupportés par les départemens , M. Raderer a opposé une diftinction de maximum , le danger de fapprimer des diftricts occupés de l'affiette de l'impôt , qui font au fait de la vente des biens nationaux ...
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Common terms and phrases
26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin