Mercure françias, Part 11791 |
From inside the book
Results 1-3 of 6
Page 204
... payer- pour l'entretien de tel ou tel Miniftre , & qui déclare enfin qu'il eft criminel & ry- rannique de forcer un homme à payer des . contributions deftinées à répandre des opi- nions qui ne font pas les fiennes , & c . Nous n'en ...
... payer- pour l'entretien de tel ou tel Miniftre , & qui déclare enfin qu'il eft criminel & ry- rannique de forcer un homme à payer des . contributions deftinées à répandre des opi- nions qui ne font pas les fiennes , & c . Nous n'en ...
Page 272
... payer aflez ; que c'est être ennemi du peuple que de lui faire une remife ; que cette » cuelle modération cauferoit la perte , que la so rigueur eft bienfaifance ; que la calamité des finances eft grande , & l'impôt direct un der- nier ...
... payer aflez ; que c'est être ennemi du peuple que de lui faire une remife ; que cette » cuelle modération cauferoit la perte , que la so rigueur eft bienfaifance ; que la calamité des finances eft grande , & l'impôt direct un der- nier ...
Page 273
... payer plus de contribu- tion ; 2 ° . que la fuppreffion de 60 millions de gabelle , foulage la campagne de 48 millions tandis que , dans le fait , elle n'en est allégée que de 24 millions , puifqu'on eft obligé d'y payer le fel que ces ...
... payer plus de contribu- tion ; 2 ° . que la fuppreffion de 60 millions de gabelle , foulage la campagne de 48 millions tandis que , dans le fait , elle n'en est allégée que de 24 millions , puifqu'on eft obligé d'y payer le fel que ces ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin