Mercure françias, Part 11791 |
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Page 256
... pré- cédente de M. de Lydda , qui condamne très- énergiquement ce que ce prélat approuve aujour- d'hui ; mais M. le Chapelier n'a pas voulu fouf- frir cette lecture . M. de Cuftines l'a repouffée en des termes offenfans pour M ...
... pré- cédente de M. de Lydda , qui condamne très- énergiquement ce que ce prélat approuve aujour- d'hui ; mais M. le Chapelier n'a pas voulu fouf- frir cette lecture . M. de Cuftines l'a repouffée en des termes offenfans pour M ...
Page 271
... pré- potés du fifc la régie des revenus du Clermon- tois , foumis au remboursement par le tréfor public , les offices créés dans cette petite pro- vince , & en mémoire des fervices du grand Condé , laiffé à fon fucceffeur actuel les 7 ...
... pré- potés du fifc la régie des revenus du Clermon- tois , foumis au remboursement par le tréfor public , les offices créés dans cette petite pro- vince , & en mémoire des fervices du grand Condé , laiffé à fon fucceffeur actuel les 7 ...
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... pré- cédent , étoient infuffifans , le corps législatif y fuppléera , pour cette fois feulement , & par un fecours pris fur les fonds de la caifle de l'ex- traordinaire . » VII . Les municipalités fourniront pareille- ment à la ...
... pré- cédent , étoient infuffifans , le corps législatif y fuppléera , pour cette fois feulement , & par un fecours pris fur les fonds de la caifle de l'ex- traordinaire . » VII . Les municipalités fourniront pareille- ment à la ...
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26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin