Mercure françias, Part 11791 |
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... premier Lord , & par les Secrétaires en chef . Le premier Lord eft très - ordinairement Chan- celier de l'Echiquier , qui n'eft autre chofe finon le Bureau de Comptabilité de la Tré- forerie . Le Comité de M. de Montefquiou & celui d ...
... premier Lord , & par les Secrétaires en chef . Le premier Lord eft très - ordinairement Chan- celier de l'Echiquier , qui n'eft autre chofe finon le Bureau de Comptabilité de la Tré- forerie . Le Comité de M. de Montefquiou & celui d ...
Page 268
... premier de ces traités , il n'a été , comme on vous l'a dé- montré , que l'effet de la violence , de la rufe , de la perfidie d'un miniftre defpotique , La reftitution que fit Charles IV de 12 mille louis que lui don- noit Richelieu ...
... premier de ces traités , il n'a été , comme on vous l'a dé- montré , que l'effet de la violence , de la rufe , de la perfidie d'un miniftre defpotique , La reftitution que fit Charles IV de 12 mille louis que lui don- noit Richelieu ...
Page 280
... premier effai de la conftitution » . M. Biauzat a foutenu la motion de M. le Grand , en infiftant fur l'utilité de rendre l'impôt plus onéreux , à ceux qui ont imprudemment mul- tiplié les diftricts ; ( ce qui ne nous femble pas avoir ...
... premier effai de la conftitution » . M. Biauzat a foutenu la motion de M. le Grand , en infiftant fur l'utilité de rendre l'impôt plus onéreux , à ceux qui ont imprudemment mul- tiplié les diftricts ; ( ce qui ne nous femble pas avoir ...
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26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin