Mercure françias, Part 11791 |
From inside the book
Results 1-3 of 77
Page 232
... qu'en conféquence elle fe réglera fur cette dernière Puiffance . I demande encore pár le Traité de Commerce , que les Sujets de la Répu- blique jouiffent de la navigation libre fur le Dnief- : ter jufqu'à la mer Noire . " M. de ...
... qu'en conféquence elle fe réglera fur cette dernière Puiffance . I demande encore pár le Traité de Commerce , que les Sujets de la Répu- blique jouiffent de la navigation libre fur le Dnief- : ter jufqu'à la mer Noire . " M. de ...
Page 263
... en difant qu'il ne payera pas . L'opinant a paru bien . affuré que les 294 millions n'excéderoient pas lcs 6 vingt - cinquièmes du revenu net , ce qui laifle . de la prife aux autres impôts . 15 ans , la taxe territoriale en Angleterre ...
... en difant qu'il ne payera pas . L'opinant a paru bien . affuré que les 294 millions n'excéderoient pas lcs 6 vingt - cinquièmes du revenu net , ce qui laifle . de la prife aux autres impôts . 15 ans , la taxe territoriale en Angleterre ...
Page 294
... en paffant , que vous ne pouviez pas imprimer un plus grand déshonneur à la Pourpre Romaine , qu'en prêtant le ferment civique , & en l'exécutant , foit par la deftruction de l'an- cien & vénérable Chapitre de votre Eglife , foit par l ...
... en paffant , que vous ne pouviez pas imprimer un plus grand déshonneur à la Pourpre Romaine , qu'en prêtant le ferment civique , & en l'exécutant , foit par la deftruction de l'an- cien & vénérable Chapitre de votre Eglife , foit par l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin