Mercure françias, Part 11791 |
From inside the book
Results 1-3 of 10
Page 263
... revenu net , ce qui laifle . de la prife aux autres impôts . 15 ans , la taxe territoriale en Angleterre eft conftamment paffée au revenu de l'année cou- rante , pour 2 millions fterlings , faifant moins de 50 millions tournois ; encore ...
... revenu net , ce qui laifle . de la prife aux autres impôts . 15 ans , la taxe territoriale en Angleterre eft conftamment paffée au revenu de l'année cou- rante , pour 2 millions fterlings , faifant moins de 50 millions tournois ; encore ...
Page 277
... revenu foncier de la France , qu'il porte à 1500 millions , & il a rédigé deux anicles en conféquence , le III . & le IV . Par l'un , tout contribuable furchargé aura droit à la réduction au fixième de fon revenu net , pour le principal ...
... revenu foncier de la France , qu'il porte à 1500 millions , & il a rédigé deux anicles en conféquence , le III . & le IV . Par l'un , tout contribuable furchargé aura droit à la réduction au fixième de fon revenu net , pour le principal ...
Page 280
... revenu net foncier , à raifon du principal de la contribution foncière , aura droit à une ré- duction , en fe conformant aux règles qui ont été ou qui feront prefcrites . » IV . Il fera perçu , en outre de ce princi- pal , un fol pour ...
... revenu net foncier , à raifon du principal de la contribution foncière , aura droit à une ré- duction , en fe conformant aux règles qui ont été ou qui feront prefcrites . » IV . Il fera perçu , en outre de ce princi- pal , un fol pour ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin