Mercure françias, Part 11791 |
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... public , quels font fes devoirs , Laquelles font les fonctions , qu'elle eft fa refpon- fofabilité . » effo « C'est ... trésor public peut le hier à d'autres fonctions , & cette question offrira des confidérations importantes . Je pense ...
... public , quels font fes devoirs , Laquelles font les fonctions , qu'elle eft fa refpon- fofabilité . » effo « C'est ... trésor public peut le hier à d'autres fonctions , & cette question offrira des confidérations importantes . Je pense ...
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... trésor public . Voici le décret . » Art . I. La contribution mobiliaire sera , pour l'année 1791 , de foixante - fix millions dont foixante pour le tréfor public , trois à la difpofition de la légiflature , pour être employés ...
... trésor public . Voici le décret . » Art . I. La contribution mobiliaire sera , pour l'année 1791 , de foixante - fix millions dont foixante pour le tréfor public , trois à la difpofition de la légiflature , pour être employés ...
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26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin