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" ... en fassent une nouvelle distribution, qui néanmoins n'aura d'effet qu'après avoir obtenu le consentement du Gouvernement. Le droit de nommer les curés appartiendra aux... "
Mémoires de la Société historique et archéologique de Tournai - Page 197
by Société historique et archéologique de Tournai - 1882
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...catholiques la formule de prière suivante : Domine , salvamfac Rempublicam ; Domine , salvos fac Consules. Après avoir établi les nouveaux diocèses , comme...paroisses le soient également, nous voulons que les évêques en fassent une nouvelle distribution, qui néanmoins n'aura d'effet qu'après avoir obtenu...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...Consuls ? etc. » ^ . '.« Après avoir établi. les nouveaux diocèses, comme il est... népessaire que les limites des paroisses le soient également , nous voulons que les évêques en fassent u'ne nouvelle distribution, qui , .néanmoins , n'aura d'effet qu'après avoir...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...formule de prière suivante: Seigneur, saucez la République, etc. Seigneur, sauvez les Consuls, etc. Après avoir établi les nouveaux diocèses, comme...qu'après avoir obtenu le consentement du gouvernement. Le droit de nommer les curés appartiendra aux évèques, qui ne pourront choisir que des . personnes...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...Seigneur, saucez la République, été. Seigneur, sauvez les Consul», etc. Après avoir établi 1rs nouveaux diocèses, comme il est nécessaire que les...néanmoins, n'aura d'effet qu'après avoir obtenu le consentemeat du gouvernement. Le droit de nommer les curés appartiendra aux évêqnes, qui nepotnront...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...formule de prière suivante : Seigneur, sauves la République, etc. Seigneur, sauvez lis Consuls, etc. Après avoir Établi les nouveaux diocèses, comme...limites des paroisses le soient également, nous voulons qu« les évêques ea fassent une nouvelle distribution, qui, néanmoins, n'aura d'effet qu'après...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...la formule de prière suivante : Domine , suivant foc rempublicarn ; Domine, sa/vos fac cotisâtes. Après avoir établi les nouveaux diocèses , comme...paroisses le soient également, nous voulons que les évéques en fassent une nouvelle distribution , qui néanmoins n'aura d'effet qu'après avoir obtenu...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...catholiques la formule de prière suivante : Domine, salvam fac rcmpublicam , Domine, salvos fac consul». « Après avoir établi les nouveaux diocèses, comme...paroisses le soient également, nous voulons que les évêques en fassent une « nouvelle distribution, qui néanmoins n'aura d'effet qu'après avoir obtenu...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 562 pages
...circonscription nouvelle.. » « Après avoir établi les nouveaux diocèses, dit la bulle de ratifica" tion, comme il est nécessaire que les limites des paroisses le soient « également, nous voulons que les évêques en fassent une nouvelle « distribution. Le droit de nommer les curés appartiendra aux évê--...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...la formule de prière suivante : Domine, salvaïn fac rempublicam, Domine, salvos fac consules, « Après avoir établi les nouveaux diocèses, comme...paroisses le soient également, nous voulons que les évêques en « fassent une nouvelle distribution, qui néanmoins n'aura d'effet qu'après avoir «...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...est nécessaire que les « limites des paroisses le soient également, nous voulons que les évêques en « fassent une nouvelle distribution, qui néanmoins...qu'après avoir « obtenu le consentement du gouvernement. « Le droit de nommer les curés appartiendra aux évêques, qui ne pourront t choisir que des personnes...
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