Journal des débats et des décrets, Issues 206-233

12 brumaire administrations adopté armées arrêté article assignats auroit avez avoient avoit Babœuf BOURGUEIL bureau central charge cinq cents colonies comité général commerce commissaire commission connoissance conseil des anciens conseil des cinq Conseil des Cinq-Cents Considérant conspiration constitution constitution de 1795 constitutionnel convention convention nationale corps législatif déclaré l'urgence décret délai délits demande départemens département dépenses devoient devoit directoire exécutif discussion disposition Drouet écoles centrales électoral émigrés enfans étoient étoit finances floréal général en chef gouvernement jour JOURNAL DES DÉBATS juges justice l'administration l'ajournement l'an quatrième l'article l'échange l'effet rétroactif L'IMPRIMERIE DU JOURNAL lois membres ment message du directoire millions ministre mois nationale ordonne payer place du Carrousel porte pourroit prairial premier présente résolution président projet de résolution promesses de mandats publique rapport réclamations relatives renvoi représentans représentant du peuple république française Sardaigne séance est levée seroient seront Signé suite tion trésor public tribunal de cassation vendémiaire