Annuaire du département du Calvados pour l'année ...1847 - Calvados (France) |
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Common terms and phrases
actuel Adjoint allocations août Argences ARRONDISSEMENT ARRONDISSEMENT DE CAEN ARRONDISSEMENT DE LISIEUX Balleroy Bény-Bocage brigade bureaux Cairon Calvados Cambremer Canton caserne Caumont centimes chemins vicinaux chiffre classement commission des finances communes traversées Conseil d'arrondissement Conseil général Considérant construction contribution Courseulles crédits Creully d'arrondissement de Vire d'Evrecy d'Isigny délibération du Conseil délibération suivante demande département dépenses Dives Dozulé émet le vœu enfants trouvés Evrecy extraordinaire Falaise frais gendarmerie Honfleur indemnité Isigny jeudi l'administration l'établissement l'exercice l'hospice de Caen l'ordre du jour Lantheuil ligne Lingèvres Livarot lundi Maire mardi membres ment mercr Méry-Corbon Mézidon ministre mobilier Orbec Pont Pont-l'Evêque Pontfarcy Population port Port-en-Bessin préfecture Préfet présent produit projet proposition recettes réclame rectification reporter ressources réunion Route nº route royale Saint-Lo Saint-Pierre-sur-Dives samedi séance section sera service session somme sous-préfecture station d'étalons subvention Tilly-sur-Seulle tion Total du sous-chapitre Touques travaux publics Troarn Trouville vendr Vierville votés
Popular passages
Page 252 - Les fonds qui n'auront pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice seront reportés, après clôture , sur l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le conseil général, et les fonds restés libres seront cumulés avec les ressources du budget nouveau, suivant la nature de leur origine.
Page 133 - Deraine faisant fonctions de président, déclare la séance ouverte. « Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.
Page 97 - ... l'État, et que le décret de 1811 n'a voulu investir chaque département que de la...
Page 267 - ... adaptée aux circonstances locales , sera prise pour base et éclairée par des notions théoriques simples et à la portée des élèves.
Page 101 - Messieurs, je veux appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics sur la nécessité de rendre effectif le contrôle du travail des chemins de fer.
Page 252 - La circulaire de M. le ministre de l'intérieur, en date du 20 juillet dernier; 4° Le compte des recettes et dépenses départementales de 1$46 ; 3° Le rapport de M. le Préfet sur ce compte ; 6» Enfin le budget de 1847; Vula loi du 10 mai 1838 disposant, art.
Page 247 - SOUS-CHAPITRE XXVII. CONTINGENTS COMMUNAUX, SOUSCRIPTIONS PARTICULIÈRES ET PRESTATIONS CONVERTIES EN ARGENT, POUR TRAVAUX, ETC. Art. unique. Fonds de subvention à répartir par le préfet, par ligne vicinale , selon les ressources qui y sonUflectées 294,971 » P.ÉCAPITULATIO.N DE LA IVi