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reconnaissance nationale. Il est presque superflu d'ajouter ici l'exposé, même le plus succinct, des avantages que l'on peut tirer pour une partie de la jeunesse de démonstrations méthodiques et suivies sur l'art de la guerre, et sur toutes ses branches. Réduire en leçons l'expérience glorieuse de nos armées et celle des généraux qui les ont conduites à la victoire; comparer les campagnes de la liberté à celles que l'histoire nous a conservées, ou que la tradition nous a transmises; mettre également à profit pour l'avenir et les succès et les revers des grands capitaines; accoutumer en même temps au maniement des armes et à la discipline militaire une jeunesse qui doit toujours être prête à voler à la défense de la patrie; former enfin des officiers instruits; voilà ce qui marque, pour l'école spéciale militaire, la place honorable qu'elle doit tenir parmi les institutions nouvelles que le projet de loi va créer.

» Il me sera sans doute permis de ranger parmi les paradoxes cette opinion singulière qui rejette l'enseignement des langues vivantes, en le représentant comme la source d'un engouement pour les mœurs et les coutumes des peuples qui nous avoisinent. Ce serait bien plutôt, en affectant d'écarter de nos études tout ce qui est relatif aux idiomes et aux usages des nations voisines, qu'on pourrait craindre de voir naître un goût plus prononcé et plus impérieux pour tout ce qui leur appartient. Les obstacles, les prohibitions produisent ou augmentent l'engouement, comme la pression provoque l'élasticité et le ressort des matières qui en sont susceptibles. Et d'ailleurs que doit-on redouter des habitudes des peuples voisins transportées chez nous comme les nôtres le sont chez eux? Si elles sont mauvaises ou préjudiciables, l'usage en fera justice, tandis que la privation en conserverait le désir; si elles sont bonnes, c'est une acquisition de plus, c'est un pas vers la perfection. Mais un intérêt bien plus puissant, celui des communications commerciales et des correspondances nécessaires entre les peuples éclairés, nous invite à cultiver les langues vivantes. En Russie, en Suède, en Allemagne, en Prusse, en Angleterre, en Espagne, en Italie, l'étude de la langue française fait partie de toute éducation libérale ; pourquoi les langues du nord et du midi seraient-elles donc exclues de nos institutions littéraires? Pourquoi repousser cette grande pensée qui deviendra quelque jour un fait historique, celle de regarder tous les peuples de l'Europe comme un seul peuple, également éclairé, marchant d'un pas égal vers la perfection de l'état civil, et ne différant dans ses diverses tribus que par quelques nuances dans leurs mœurs, comme ils ne different au physique que par quelques nuances de forme ou de couleur ?

» Je passerai sous silence toutes les autres parties du projet de loi, soit parce qu'elles n'ont été attaquées par personne soit parce que quelques objections qui leur ont été faites ont été victorieusement détruites par plusieurs orateurs du Tribunat, soit enfin parce qu'elles ont été l'objet d'éloges unanimes. Vous avez pa juger, citoyens législateurs, par les développemens que je viens de vous offrir, et qui sont plutôt des explications que des réponses ou des réfutations, à combien de vues importantes et d'améliorations utiles le projet de loi peut conduire. J'ai prouvé cette fois que, bien conçu et bien exécuté, il ne renverse presque rien de ce qui existe, et qu'il ajoute beaucoup à ce qu'on possède; j'ai fait voir qu'il peut être établi sans secousse et sans destruction, qu'il dirigera un meilleur emploi des hommes et des choses, qu'il est d'accord avec l'état des connaissances humaines et les besoins de la société, qu'il forme dans toute sa contexture un système complet d'instruction où tous et chacun trouveront la part qui leur convient. Il ne reste plus que votre sanction pour donner à ce projet l'auguste caractère de loi de l'Etat, et pour autoriser le gouvernement à faire jouir les Français des avantages qu'il leur promet. »

III.

DU RECRUTEMENT DE L'ARMÉE PAR LA CONSCRIPTION. (Voyez tome XVI. )

EXPOSÉ DES MOTIFS du projet de loi présenté au Corps législatif; par Lacuée, conseiller d'état.

du 21 floréal an 10(11 mai 1802 ).

.

Séance

Citoyens législateurs, pouvoir maintenir l'armée à son complet sur le pied de paix, et la porter facilement au pied de guerre dès que les circonstances l'exigeront, tel est le double but que le gouvernement s'est proposé d'atteindre par le projet de loi qu'il soumet aujourd'hui à votre approbation.

» Le gouvernement devait-il chercher à atteindre ce double but? l'a-t-il atteint? a-t-il employé pour y arriver les moyens dont il devait faire usage? Tels sont, citoyens législateurs, les questions à l'examen desquelles j'ai cru devoir me livrer devant

vous.

de

» Ce n'est pas à vous, citoyens législateurs, qu'il est besoin prouver que les consuls doivent mettre au rang de leurs premiers devoirs le soin de tenir constamment l'armée à son

complet de paix; vous savez que cette obligation, imposée à tous les gouvernemens modernes par le système politique qui régit l'Europe, l'est plus particulièrement encore au gouvernement français, entouré de voisins puissans, belliqueux, et qui sans cesse ont sous les armes des corps militaires très nombreux.

>> Si le second objet de la sollicitude des consuls pouvait paraître moins important, si l'on disait qu'il est inutile de former une réserve chez une nation dont tous les citoyens sont soldats, et bons soldats, qui compte une population très nombreuse, et dont l'armée présente à son pied de paix une force imposante, je répondrais : jadis l'armée de ligne était proportionnellement aussi forte qu'elle l'est aujourd'hui, et derrière elle on avait néanmoins placé une réserve considérable. Toutes les grandes puissances de l'Europe ont une armée toujours existante, et toutes lui ont cependant préparé des auxiliaires. L'Assemblée constituante, cette Assemblée dont l'opinion sera toujours d'un grand poids parmi nous, ne s'était pas bornée à avoir une armée formidable; elle avait encore voulu qu'on organisât un corps auxiliaire très nombreux. Et pourquoi, nous, n'aurions-nous pas aussi nos auxiliaires? Une réservé, ce nom est du meilleur augure, une réserve composée d'hommes façonnés à la discipline et aux exercices militaires, qui pourront avec promptitude et sans secousse entrer au besoin dans les cadres de l'armée, préparés pour les recevoir; cette réserve nous mettra en mesure ou de prévenir le retour de la guerre, ou de la finir avec cette heureuse rapidité qui en diminue les maux et en accroît la gloire.

>> Ainsi le gouvernement devrait s'occuper des moyens de tenir l'armée au complet de paix, et de la faire aisément passer au pied de guerre en formant une réserve.

» Mais les cent vingt mille hommes demandés par le gouvernement suffiront-ils au complément de l'armée et à la formation d'une réserve?

le

» La paix ayant permis de resserrer les cadres de l'armée, le nombre des congés n'ayant été fixé qu'au cinquième de l'effectif, et beaucoup de défenseurs de la République étant attachés à la profession des armes par la gloire qu'ils y ont acquise et par la juste considération qu'elle leur procure, il n'est pas douteux que soixante mille hommes ne nous suffisent pour complément de l'armée. Si, après les avoir employés, il restait quelque vide, il serait peu sensible; si au contraire, ce nombre excédait les besoins, le gouvernement ne l'appellerait pas tout entier. Il sait, il l'a déjà prouvé, combien il importe à la prospérité publique de n'arracher à l'agriculture, aux

sciences, aux arts et au commerce que les bras impérieuse ment réclamés par la sûreté générale.

» Quant à la réserve, si elle était définitivement bornée à soixante mille hommes, elle serait évidemment insuffisante; mais vous verrez, en comparant la loi que nous vous soumettons avec celle du 19 fructidor an 6, que le projet du gouvernement est de porter cette réserve à cent cinquante mille hommes dans le cours d'une période conscriptionnaire; et nul ne doute que ce nombre de valeureux soldats, joints à ceux qui formeront le pied de paix, ne soit assez grand pour empêcher la balance politique de pencher du côté des peuples qui deviendraient nos ennemis, ou pour entraîner et fixer la victoire sous nos drapeaux.

» Ici, citoyens législateurs, notre tâche pourrait passer pour terminée, car nous avons prouvé que ce que le gouvernement vous soumet est nécessaire et juste; mais comme les consuls veulent non seulement ne vous proposer que ce qui est bon, mais encore n'opérer le bien qu'en employant des moyens approuvés par la Constitution, avoués par les principes qui lui servent de base, et en harmonie avec l'esprit national, je vais examiner le projet de loi sous ces différens rapports.

Il était impossible au gouvernement de ne point recourir à la conscription tant pour compléter l'armée que pour former la réservé ; une loi, qu'on peut regarder comme un des fondemens de la République, lui en imposait le devoir; et, j'ose le dire, si cette loi n'eût pas existé, il aurait dû la provoquer. En effet, aux yeux de tout homme sage, la conscription militaire est le palladium de la gloire au dehors et de la liberté au dedans.

» Mais la conscription, telle qu'elle fut créée en l'an 6, et qui était alors une institution excellente, ne devait-elle point éprouver aujourd'hui quelques modifications? Les circonstances, les hommes, la Constitution, l'esprit national, tout étant modifié, il fallait aussi modifier la conscription; il fallait la mettre en harmonie avec nos principes, nos mœurs, nos institutions et nos relations politiques. C'est pour y parvenir que le gouvernement ne vous demande plus de mettre à sa disposition la totalité des deux classes qu'il avait droit de réclamer, mais uniquement la portion de ces deux classes dont il croit avoir réellement besoin. Mu par des idées également libérales, il ne se réserve point, comme on l'a fait jusqu'ici, le droit de demander à chaque département le nombre d'hommes qu'il doit fournir c'est à vous, citoyens législateurs, qu'il a cru devoir déférer la répartition de cette importante contribution.

XVIII.

:

10

Ce n'est plus aux préfets et sous-préfets, ses agens les plus immédiats, qu'il attribue les répartitions secondaires; c'est aux conseils de département, d'arrondissement et de commune; et certes cette manière d'agir, ce sacrifice d'une prérogative essentielle est fait pour donner une haute idée des principes du gouvernement.

yeux sur

» Les remplacemens, tels qu'ils avaient été permis par la loi du 17 ventose an 8, avaient des avantages; mais l'expérience a prouvé qu'ils offraient des inconvéniens nombreux et majeurs. » La loi nouvelle, en fermant en quelque sorte les les substitutions de gré à gré autorisées par les magistrats, a conservé ce que la loi ancienne avait de bon en énumérant d'une manière très précise les qualités nécessaires pour être. admis au rang des conscrits, et en créant des fonctionnaires qui ont le devoir et l'intérêt de n'admettre parmi eux que des individus dignes et capables de l'être, elle a banni tout ce que l'ancien mode avait de vicieux,

les

»Les juris, les certificats des officiers de santé et leurs visites avaient multiplié d'une manière effrayante les faussaires, myopes, les infirmes, et n'avaient cependant point éloigné de l'armée un grand nombre d'hommes incapables de lui être utiles. Il fallait remédier à ce triple mal. Le gouvernement a cru y parvenir en substituant à tout cet appareil, que l'expérience a montré inutile, la désignation faite par les conseils généraux de commune. Aura-t-il réussi? Tout porte à le croire: s'il s'était trompé, il faudrait non revenir à l'ancien mode, beaucoup trop vicieux, mais en chercher, en créer un

nouveau.

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Quoique la loi de l'an 8 eût eu de grands ménagemens pour les individus maltraités en même temps par la nature et la fortune, la loi nouvelle en a encore de beaucoup plus grands: elle devient, il est vrai, un peu plus exigeante pour les hommes que la fortune a bien traités; mais ce qu'elle exige d'eux est bien peu considérable si on le compare à ce qu'ils doivent, à ce qu'elle leur donne, et à l'emploi qu'elle fait de leur rétribution.

» Une autre innovation, qui vous frappera sans doute, c'est, la réunion des couscrits du même département dans les mêmes corps ainsi nos légions deviendront des espèces de familles dès lors les peines seront plus légères, les jouissances plus douces, les vertus guerrières plus éclatantes, et les vertus civiles plus nombreuses.

» En parcourant le tableau qui a été fait pour la répartition entre les départemens, vous remarquerez que le nom de tous nos départemens européens y est inscrit, et que ceux qui y paraissent pour la première fois y sont très ménagés. Vous

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