I.

DE L'ORGANISATION DES CULTES.

DISCOURS de Bonaparte, premier consul de la République française, aux curés de la ville de Milan. (Prononcé en italien.)- Le 16 prairial an 8 (5 juin 1800).

« J'ai désiré de vous voir tous rassemblés ici afin d'avoir la satisfaction de vous faire connaître par moi-même les sentimens qui m'animent au sujet de la religion catholique, apostolique et romaine. Persuadé que cette religion est la seule qui puisse procurer un bonheur véritable à une société bien ordonnée, et affermir les bases d'un bon gouvernement, je vous assure que je m'appliquerai à la protéger et à la défendre dans tous les temps et par tous les moyens. Vous, les ministres de cette religion, qui certes est aussi la mienne, je vous regarde comme mes plus chers amis. Je vous déclare que j'envisagerai comme perturbateurs du repos public et ennemis du bien commun, et que je saurai punir comme tels, de la manière la plus rigoureuse et la plus éclatante, et même, s'il le faut, de la peine de mort, quiconque fera la moindre insulte à notre commune religion, ou qui osera se permettre le plus léger outrage envers vos personnes sacrées.

» Mon intention formelle est que la religion chrétienne, catholique et romaine soit conservée dans son entier; qu'elle soit publiquement exercée, et qu'elle jouisse de cet exercice public avec une liberté aussi pleine, aussi étendue, aussi inviolable qu'à l'époque où j'entrai pour la première fois dans ces heureuses contrées. Tous les changemens qui arrivèrent alors, principalement dans la discipline, se firent contre mon inclination et ma façon de penser. Simple agent d'un gouvernement qui ne se souciait en aucune sorte de la religion catholique, je ne pus alors empêcher tous les désordres qu'il voulait exciter à tout prix, à dessein de la renverser. Actuellement que je suis muni d'un plein pouvoir, je suis décidé à mettre en œuvre tous les moyens que je croirai les plus convenables pour assurer et garantir cette religion.

» Les philosophes modernes se sont efforcés de persuader à Ja France que la religion catholique était l'implacable ennemie de tout système démocratique et de tout gouvernement républicain de là cette cruelle persécution que la République française exerça contre la religion et contre ses ministres; de là toutes les horreurs auxquelles fut livré cet infortuné peuple.

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XVIII.

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La diversité des opinions qui à l'époque de la révolution régnaient en France au sujet de la religion n'a pas été une des moindres sources de ces désordres. L'expérience a détrompé les Français, et les a convaincus que de toutes les religions il n'y en a pas qui s'adapte, comme la catholique, aux diverses formes de gouvernement; qui favorise davantage en particulier le gouvernement démocratique-républicain, en établisse mieux les droits, et jette plus de jour sur ses principes. Moi aussi je suis philosophe, et je sais que dans une société quelconque nul homme ne saurait passer pour vertueux et juste s'il ne sait d'où il vient et où il va. La simple raison ne peut nous fournir là-dessus aucune lumière; sans la religion on marche continuellement dans les ténèbres, et la religion catholique est la seule qui donne à l'homme des lumières certaines et infaillibles sur son principe et sa fin dernière. Nulle société ne peut exister sans morale, et il n'y a pas de bonne morale sans religion; il n'y a donc que la religion qui donne à l'Etat un appui ferme et durable. Une société sans religion est comme un vaisseau sans boussole : : un vaisseau dans cet état ne peut ni s'assurer de sa route, ni espérer d'entrer au port; une société sans religion, toujours agitée, perpétuellement ébranlée par le choc des passions les plus violentes, éprouve en elle-même toutes les fureurs d'une guerre intestine qui la précipite dans un abîme de maux, et qui tôt ou tard entraîne infailliblement sa ruine.

» La France, instruite par ses malheurs, a ouvert enfin les yeux; elle a reconnu que la religion catholique était comme une ancre qui pouvait seule la fixer dans ses agitations, et la sauver des efforts de la tempête: elle l'a en conséquence rappelée dans son sein. Je ne puis pas disconvenir que je n'aie

beaucoup contribué à cette belle œuvre. Je vous certifie qu'on a rouvert les églises en France, que la religion catholique y reprend son ancien éclat, et que le peuple voit avec respect ses sacrés pasteurs qui reviennent, pleins de zèle, au milieu de leurs troupeaux abandonnés.

Que la manière dont a été traité le pape défunt ne vous inspire aucune crainte : Pie VI a dû en partie ses malheurs aux intrigues de ceux à qui il avait donné sa confiance, et en partie à la cruelle politique du Directoire. Quand je pourrai m'aboucher avec le nouveau pape, j'espère que j'aurai le bonheur de lever tous les obstacles qui pourraient s'opposer encore à l'entière réconciliation de la France avec le suprême pasteur de l'Eglise. Je n'ignore pas ce que vous avez souffert, tant dans vos personnes que dans vos biens vos personnes, encore une fois, seront sacrées à l'avenir, et respectées de tout le inonde; quant à vos biens, j'aurai soin de donner les ordres nécessaires

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pour qu'ils vous soient rendus au moins en partie, et je ferai en sorte qu'on vous assure pour toujours des moyens d'exister honorablement. Voilà ce que je voulais vous communiquer au sujet de la religion chrétienne, catholique et romaine. Je désire que l'expression de ces sentimens reste gravée dans vos esprits, que vous mettiez en ordre ce que je viens de dire; et j'approuve qu'on en fasse part au public par la voie de l'impression, afin que mes dispositions soient connues non seulement en Italie et en France, mais encore dans toute l'Europe.

CONSEIL D'ETAT. RAPPORT sur les articles organiques de la convention passée à Paris le 26 messidor an 9 (15 juillet 1801) entre le gouvernement français et le pape; fait par Portalis, conseiller d'état, chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

<< Toutes nos Assemblées nationales ont décrété la liberté des cultes.

» Le devoir du gouvernement est de diriger l'exécution de cette importante loi vers la plus grande utilité publique.

>> Tout gouvernement exerce deux sortes de pouvoirs en matière religieuse; celui qui compète essentiellement au magistrat politique en tout ce qui intéresse la société, et celui de protecteur de la religion elle-même.

» Par le premier de ces pouvoirs le gouvernement est en droit de réprimer toute entreprise sur la temporalité, et d'empêcher que sous des prétextes religieux on ne puisse troubler la police et la tranquillité de l'Etat; par le second il est chargé de faire jouir les citoyens des biens spirituels qui leur sont garantis par la loi portant autorisation du culte qu'ils professent.

» De là, chez toutes les nations policées, les gouvernemens se sont conservés dans la possession constante de veiller sur l'administration des cultes, et d'accueillir, sous des dénominations qui ont varié selon les lieux et les temps, le recours exercé par les personnes intéressées contre les abus des ministres de la religion, et qui se rapporte aux deux espèces de pouvoirs dont nous venons de parler.

» On n'a plus à craindre aujourd'hui les systèmes ultramontains et les excès qui ont pu en être la suite; nous devons être rassurés contre des désordres auxquels les lumières, la philophie et l'état présent de toutes choses opposent des obstacles insurmontables.

» Dans aucun temps les théologiens sages et instruits n'ont confondu les fausses prétentions de la cour de Rome avec les prérogatives religieuses du pontife romain.

Il est même juste de rendre aux ecclésiastiques français le témoignage qu'ils ont été les premiers à combattre les opinions ultramontaines: nous citons en preuve la déclaration solennelle du clergé en 1682; par cette déclaration il rendit' un hommage éclatant à l'indépendance de la puissance publique et au droit universel des nations.

» Les ministres catholiques reconnaissent un chef visible, qu'ils regardent comme un centre d'unité dans les matières de foi; mais ils enseignent en même temps que ce chef n'a aucun pouvoir direct ni indirect sur le temporel des Etats, et qu'il n'a dans les choses mêmes purement spirituelles qu'une autorité subordonnée aux conciles et réglée par les anciens canons.

Ceux d'entre les ecclésiastiques qui seraient assez aveugles pour croire que le pontife romain ou tout autre pontife peut se mêler, en quelque manière que ce soit, du gouvernement des peuples, inspireraient de justes alarmes, et offenseraient l'ordre social.

» On ne doit jamais confondre la religion avec l'Etat : la religion est la société de l'homme avec Dieu; l'Etat est la société des hommes entre eux.

» Or pour s'unir entre eux les hommes n'ont besoin ni de révélation, ni de secours surnaturels ; il leur suffit de consulter leurs intérêts, leurs affections, leurs forces, leurs divers rapports avec leurs semblables; ils n'ont besoin que d'eux-mêmes.

>>La question de savoir si le chef d'une société religieuse ou tout autre ministre du culte a un pouvoir sur les Etats se réduit aux termes les plus simples; chaque homme, par la seule impulsion de la loi naturelle, n'est-il pas chargé du soin de sa propre conservation? Ce que chaque homme peut pour son salut individuel, pourquoi le corps politique, qui est une vaste réunion d'une multitude d'hommes, ne le pourrait-il pas pour leur salut commun? La souveraineté est-elle autre chose que le résultat des droits de la nature combinés avec les besoins de la société ?

» Ces questions n'ont jamais appartenu à la théologie; elles sont purement civiles; elles doivent être décidées par les maximes générales de la société du genre humain; car c'est sur le droit universel des gens, qui ne reçoit point d'exception parce qu'il est fondé sur le droit naturel, qu'est appuyé le grand principe de l'indépendance des gouvernemens : nier cette indépendance ce serait affaiblir, ce serait rompre les liens qui unissent les citoyens à la cité, ce serait se rendre criminel d'état.

» Les articles organiques consacrent toutes ces grandes vérités, qui sont le fondement de tout ordre public, et indi

quent toutes les précautions que la sagesse de nos pères avait prises pour en conserver le précieux dépôt.

» L'unité de la puissance publique et son universalité sont une conséquence nécessaire de son indépendance: la puissance publique doit se suffire à elle-même ; elle n'est rien si elle n'est tout; les ministres de la religion ne doivent point avoir la prétention de la partager ni de la limiter.

» Si l'on a vu ces ministres exercer autrefois dans les officialités une autorité extérieure et coactive sur certaines personnes et sur certains objets, il ne faut point perdre de vue que cette autorité n'était que de concession et de privilége; ils la tenaient des souverains; ils ne l'exerçaient que sous leur surveillance, et ils pouvaient en être dépouillés s'ils en abusaient (1).

>> On doit donc tenir pour incontestable que le pouvoir des clefs est limité aux choses purement spirituelles; que ce pouvoir est plutôt un simple ministère qu'une juridiction proprement dite; et que si le mot juridiction, inconnu dans les premiers siècles, a été consacré par l'usage, c'est sous la condition qu'on ne veuille pas convertir le devoir d'employer les moyens de persuasion en faculté de contraindre, et le ministère en domination.

» Suivant la remarque d'un écrivain très profond, on ne refuse à l'Eglise le pouvoir coactif ou proprement dit que parce qu'il est impossible qu'elle l'ait, attendu l'objet et la fin du sacerdoce et la nature de l'homme, qui n'est soumis aux préceptes de la religion qu'en tant qu'il est parfaitement libre et capable de mériter et de démériter. Ceux d'entre les ecclésiastiques qui réclameraient ce pouvoir ne sauraient où le placer, et ne pourraient en faire usage sans détruire l'essence même de la religion.

Lorsqu'en examinant les bornes naturelles du ministère ecclésiastique on attribue exclusivement à la puissance publique la disposition des choses temporelles, en réservant aux pasteurs les matières spirituelles, on n'entend pas sans doute laisser comme vacant entre ces limites le vaste territoire des matières qui ont à la fois des rapports et avec la religion et avec la police de l'Etat, et qui sont appelées mixtes par les jurisconsultes; ni permettre indifféremment aux ministres du culte d'y faire des incursions arbitraires, et d'ouvrir des conflits journaliers avec le magistrat politique. Un tel état de choses. entraînerait une confusion dangereuse, et rendrait souvent le devoir de l'obéissance incertain.

(1) Observations de M. Talon.