Quoi de plus injuste! Tout était si bien ! a dit hier un hono rable membre du Tribunat; il ne s'agissait que de régulariser la distribution des sabres d'honneur ! Et il jetait cette exclamation après beaucoup de plaintes sur l'espèce de répudiation à laquelle il trouvait condamnés les fonctionnaires civils! Cette manière de critiquer n'est pas dangereuse.

>> Si l'on demande maintenant pourquoi la nomenclature des grades est plutôt militaire que civile, je réponds : parce que toute la nation est militaire au besoin, et que jamais il n'est nécessaire qu'elle soit toute fonctionnaire civile; parce que tout entière elle a pris les armes dans la guerre de la liberté ; parce qu'il n'est pas un Français qui ne puisse porter sans ridicule un titre militaire, et qu'il est peu de titres de fonctions civiles qui pussent être appliqués à tout militaire digne d'entrer dans la Légion.

>> Je passe donc à la grande difficulté.

>> On objecte que l'institution ne tardera pas à devenir héréditaire. C'est le sort, dit-on, de toutes les distinctions de ce genre les enfans héritent de la considération de leur père, et acquièrent des priviléges; l'histoire nous montre que toutes les distinctions ont d'abord été accordées à vie, et qu'elles ont fini par être transmises des pères aux enfans, et par leur donner dans la société des avantages exclusifs...

» J'observe d'abord que cette objection attaque non seulement la Légion d'Honneur, mais même les armes d'honneur qui ont été décernées depuis la guerre : toutes ces distinctions passent aux enfans après la mort des pères; ce sont des reliques de famille qui se transmettent de génération en génération. Pourquoi les amis de l'égalité n'exigent-ils pas qu'à la mort d'un militaire décoré son sabre, son habit, son brevet d'honneur soient enterrés avec lui? Pourquoi ne réclame-t-on pas contre les concessions mêmes de ces armes, contre le brevet qui les donne, contre les gazettes qui les publient? Ne sont-ce pas là des titres de famille?

» Ne pourrait-on pas appliquer aux habits distinctifs des fonctions publiques ce qu'on dit des décorations du mérite? L'habit du général en chef, celui du législateur ne sont-ils pas des monumens de leur haute existence? Si l'on garde cet habit dans la famille, s'il est peint avec le portrait de celui qui le portait, l'habit, le tableau ne sont-ils pas des monumens de famille qui serviront au petit-fils du législateur ou du général pour prouver aux descendans d'un simple soldat ou d'un simple artisan, qu'il a dans son origine quelque chose de plus distingué qu'eux ?

jaloux de l'égalité absolue ! L'histoire, disent-ils, les avertit et les effraie... L'histoire! Hé mais, où sont doné les familles patriciennes qui nous sont venues en France de ces épées croisées dans l'ancien régime, sur la poitrine cicatrisée de nos vétérans? Quelles familles patriciennes nous sont donc venues de cet ordre de Saint-Louis, qui était conféré aux services militaires, quelle que fût l'origine de celui qui les avait rendus ? Quelle noblesse est venue aux enfans des portraits de famille qui représentaient leurs pères sous des habits de fonctions ou de services publics éminens ?

» Gardons-nous de confondre avec des priviléges politiques le faible avantage d'opinion qui peut être attaché au nom qu'on porte, et au souvenir d'un père ou d'un aïeul! Outre que cette transmission d'honneur est la récompense des pères, le lien de respect qui leur attache les enfans est le motif qui porte à imiter les bons exemples de famille, il faut avouer que toute gêne qu'on voudrait y apporter serait inutile.

» Dans les siècles éclairés et dans les pays où l'on a l'imprimerie, des gazettes, des histoires, des greffes, des notaires, on ne peut empêcher les grandes actions d'être recueillies, et les noms de leurs auteurs d'être historiques. Défendra-t-on aux enfans de porter le nom de leurs pères dans la crainte qu'ils ne conservent quelque rayon de leur gloire? Dans les pays dès longtemps civilisés il y a la distinction des riches; on ne peut l'empêcher sans donner atteinte à la propriété ou à l'industrie : voudrait-on que cette distinction inévitable fût la seule, et laissera-t-on l'or seul en droit de fixer les regards et d'attirer le respect? Non, sans doute. Qu'on souscrive donc à cette transmission inévitable de la considération des pères aux enfans, et qu'on cesse de la confondre avec les priviléges politiques!

» On cite l'exemple des seigneurs féodaux qui ont transmis leurs droits avec leur nom et leurs titres. Mais comment confondre les concessions féodales avec une simple distinction? Certes il fallait bien que les distinctions féodales fussent héréditaires, puisqu'elles étaient tout ensemble réelles et personnelles; puisqu'elles rendaient celui qui en était revêtu propriétaire de terres, propriétaire d'hommes sous le nom de vassaux, et que son titre, sa terre, ses hommes, tout suivait les lois de la propriété, se transmettait comme elle du père aux enfans. En faisant un fief on faisait une seigneurie, un seigneur; le seigneur mort, le fief, la seigneurie en réclamaient un autre, et cet autre était l'héritier du sang. Mais, dites-vous la Légion est dotée de trois millions... Je réponds: ne comparez pas la fondation des fiefs à la dotation de la Légion. Les fiefs étaient des propriétés données à perpétuité à des individus :

iei on ne dote que la Légion, et les individus n'ont droit qu'à une part déterminée dans les fruits. Législateurs, une loi qui est votre ouvrage assure soixante millions de biens nationaux aux invalides; d'après l'objection, vous auriez donc voté là une institution féodale! Le Sénat est doté en domaines nationaux; ce serait donc aussi une institution féodale qu'aurait votée le peuple français en votant la Constitution?

On a opposé à l'institution de la Légion d'Honneur l'exemple des Etats-Unis d'Amérique, où l'ordre de Cincinnatus fut aboli peu après sa formation; mais une connaissance plus approfondie de cette institution aurait empêché de la confondre avec la Légion.

» L'ordre de Cincinnatus s'était formé spontanément, et la Légion est formée par la loi.

» L'ordre de Cincinnatus s'était organisé indépendant, et la Légion a pour chef le premier consul.

L'ordre de Cincinnatus avait son congrès, lequel avait dans chaque état des affiliés, qui par ce moyen se trouvaient liés à une sorte d'autorité étrangère à chaque état : la Légion est toute sous la dépendance d'une même autorité.

» L'ordre. de Cincinnatus était héréditaire : le titre de légionnaire est personnel et à vie.

»Enfin l'ordre de Cincinnatus, purement militaire, n'admettait les fonctionnaires civils qu'en très petit nombre, et ue leur communiquait pas l'hérédité, qui était réservée aux militaires : la Légion admet pour tous les genres de service, dans des proportions indéterminées, et elle admet à un rang égal, à un titre égal.

>>

Enfin, en Amérique le pouvoir a besoin de peu d'énergie parce qu'il commande à peu d'hommes, dispersés sur un vaste territoire; et en France le gouvernement républicain a besoin d'appui.

»Je reviens donc à la question.

>> Non seulement la Légion d'Honneur ne blesse point l'égalité, non seulement elle ne présente aucune raison qui puisse faire craindre qu'elle ne la blesse à la suite, et que la distinction qu'elle conférera ne devienne héréditaire et privilégiée; mais je vais bien plus loin, et je dis qu'elle est un obstacle.. éternel à toute distinction de ce genre.

» D'abord on ne conteste pas qu'elle n'efface les anciennes distinctions nobiliaires dont il subsiste encore des souvenirs en France; c'est un mérite que la critique n'a pas daigné lui reconnaître, mais qu'elle oserait encore moins nier: la Légion d'Honneur recule loin de la pensée les souvenirs du patriciat; elle lui ferme pour ainsi dire le passage qui conduit du passé

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dans l'avenir. Ainsi d'abord elle débarrasse les générations qui vont suivre d'un danger qui sans elle aurait pu se reproduire; l'institution est donc un obstacle à l'ancien patriciat. » Mais elle est aussi un obstacle à l'institution d'une noblesse nouvelle elle l'est par les circonstances de sa création; elle l'est par le serment qu'elle impose. Fondée sur les victoires remportées par les armées de l'égalité, son origine, son existence seront une protestation toujours subsistante et toujours forte contre les inégalités héréditaires; consacrée par un serment à l'égalité, elle ne pourra admettre d'inégalités héréditaires qu'en rendant parjures tous ses membres. Ah! s'il pouvait arriver que des descendans de quelques héros de la guerre de la liberté osassent opposer les services de leurs pères aux citoyens qui voudraient en rendre à la suite, qu'ils voulussent marcher les égaux de ceux qui en auraient rendu de signalés, partager avec eux par droit d'héritage des honneurs digne prix de la vaillance; s'il pouvait arriver que les descendans des guerriers de la liberté osassent dire à la suite, comme l'ont fait les nobles de l'ancien régime : nous seuls nous pouvons posséder les places éminentes; nous seuls nous pouvons entrer au service militaire par le grade d'officier; le reste est né pour obéir...; si jamais pouvaient renaître de telles prétentions, le titre de la Légion d'Honneur, le serment de ses membres serait là pour les accuser et les proscrire! Votre loi, législateurs, votre loi, dépositaire du vœu des fondateurs et des premiers légionnaires, étincellerait à l'instant de leur colère, et de l'arche où elle serait déposée sortiraient ces mots :

» Enfans rebelles! lorsque nous avons opposé nos actions à ceux qui n'avaient pour eux que des actions de leurs pères, était-ce pour que votre orgueilleuse inutilité opposât nos services aux dignes citoyens qui auraient la noble émulation de nous égaler? Quand nous avons renversé les priviléges, étaitce pour vous donner des priviléges? Notre gloire, au lieu d'autoriser vos prétentions, avertit tous ceux qui seront dignes dé nous imiter de frapper vos têtes coupables! Le prix que nous avons reçu de nos services attend ceux qui auront fait justice de votre insolence!

Voilà, si je ne me trompe, légistateurs, ce que votre loi et le serment qu'elle consacrera répéteront éternellement et fortement à ceux qui voudraient s'écarter de nos principes; voilà ce que prononcera la bouche de chaque citoyen qui, en entrant dans la Légion, prêtera le serment de s'opposer à toute entreprise tendant au rétablissement du régime féodal, et de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité. Est-il possible d'opposer une plus forte

barrière au retour des priviléges héréditaires? Et quelle institution peut être plus conservatrice de l'égalité, que celle qui appelle chaque année cent, deux cents des plus honorables citoyens à jurer solennellement sur leur honneur le maintien de l'égalité, en entrant dans une Légion née des victoires de l'égalité sur les priviléges! Quelle institution plus conservatrice de l'égalité que celle qui appelle les hommes éminens par des services personnels à se liguer contre l'orgueil des origines!

» Législateurs, vous le savez, l'égalité a ses héros comme elle a ses victimes; sans doute elle tient d'une main le niveau auquel elle soumet les droits de tous; mais qui l'empêche d'offrir de l'autre le dédommagement ou la récompense due à quelques uns? Elle veut tout tenir à la même hauteur devant la loi; mais elle ne dédaigne pas d'attacher ceux à qui cet assujettissement peut paraître pénible : elle comprime l'orgueil; mais elle se plaît à satisfaire l'honneur ; l'honneur, cette passion des Français, est le sentiment auquel l'égalité elle-même vous presse, citoyens législateurs, d'attacher le lien qui doit unir les citoyens à la patrie, et entretenir ensemble dans leur âme cette émulation vive qui mène aux grandes choses, et cette fraternité qui préserve de l'orgueil dans les succès, ou de l'envie dans les défaites. »

LOI. (Adoptée le 29 floréal an 10—19 mai 1802.)

TITRE I. Création et organisation.

Art 1er. En exécution de l'article 87 de la Constitution, concernant les récompenses militaires, et pour récompenser aussi les services et les vertus civiles, il sera formé une Légion d'Honneur.

2. Cette Légion sera composée d'un grand conseil d'administration, et de quinze cohortes, dont chacune aura son cheflieu particulier.

3. Il sera affecté à chaque cohorte des biens nationaux portant deux cent mille francs de rente.

4. Le grand conseil d'administration sera composé de sept grands officiers; savoir : des trois consuls, et de quatre autres membres, dont un sera nommé entre les sénateurs par le Sénat, un autre entre les membres du Corps législatif par le Corps législatif, un autre entre les membres du Tribunat par le Tribunat, et un enfin entre les conseillers d'état par le Conseil d'état. Les membres du grand conseil d'administration conserveront pendant leur vie le titre de grand officier, lors même qu'ils seraient remplacés par l'effet de nouvelles élections.