5. Le premier consul est de droit chef de la Légion, et président du grand conseil d'administration.

6. Chaque cohorte sera composée de sept grands officiers, de vingt commandans, de trente officiers, et de trois cent cinquante légionnaires.

Les membres de la Légion sont à vie.

7. Il sera affecté à chaque grand officier.. A chaque commandant.

A chaque officier,

Et à chaque légionnaire

5,000 fr.

2,000

1,000

250

Ces traitemens sont pris sur les biens affectés à chaque cohorte,

8. Chaque individu admis dans la Légion jurera, sur son honneur, de se dévouer au service de la République, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de son gouvernement, de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées; de combattre, par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, à reproduire les titres et qualités qui en étaient l'attribut; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.

9. Il sera établi dans chaque chef-lieu de cohorte un hospice et des logemens pour recueillir soit les membres de la Légion que leur vieillesse, leurs infirmités ou leurs blessures auraient mis dans l'impossibilité de servir l'Etat, soit les militaires qui, après avoir été blessés dans la guerre de la liberté, se trouveraient dans le besoin.

TITRE II. Composition.

Art. 1o. Sont membres de la Légion tous les militaires qui ont reçu des armes d'honneur.

Pourront y être nommés les militaires qui ont rendu des services majeurs à l'Etat dans la guerre de la liberté ;

Les citoyens qui par leur savoir, leurs talens, leurs vertus ont contribué à établir ou à défendre les principes de la République, ont fait aimer et respecter la justice, ou l'administration publique.

2. Le grand conseil d'administration nommera les membres de la Légion.

3. Durant les dix années de paix qui pourront suivre la première formation, les places qui viendront à vaquer demenreront vacantes jusqu'à concurrence du dixième de la Légion et par la suite jusqu'à concurrence du cinquième. Ces places ne seront remplies qu'à la fiu de la première campagne.

4. En temps de guerre il ne sera nommé aux places vacantes qu'à la fin de chaque campagne.

5. En temps de guerre les actions d'éclat feront titre pour tous les grades.

6. En temps de paix il faudra avoir vingt-cinq années de service militaire pour pouvoir être nommé membre de la Légion; les années de service en temps de guerre compteront double, et chaque campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années.

7. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu que la per sonne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicile.

8. La première organisation faite, nul ne sera admis dans la Légion qu'il n'ait exercé pendant vingt-cinq ans ses fonctions avec la distinction requise.

9. La première organisation faite, nul ne pourra parvenir à un grade supérieur qu'après avoir passé par le plus simple grade.

10. Les détails de l'organisation seront déterminés par des réglemens d'administration publique; elle devra être faite au rer vendémiaire an 12, et passé ce temps, il ne pourra y rien changé que par des lois.

V.

DU TRAITÉ D'AMIENS

ET

DU CONSULAT A VIE.

être

Communication faite au Corps législatif et au Tribunal. MESSAGE des consuls de la République (1).

an 10 (6 mai 1802).

Séance du 16 floréal

Citoyens législateurs, le gouvernement vous adresse le traité qui met un terme aux dernières dissensions de l'Europe, et achève le grand ouvrage de la paix.

» La République avait combattu pour son indépendance son indépendance est reconnue; l'aveu de toutes les puissances consacre les droits qu'elle tenait de la nature et les limites qu'elle devait à ses victoires.

» Une autre République est venue se former au milieu

(1) Lu au Corps législatif par Berlier, et au Tribunat par Régnier.

d'elle, s'y pénétrer de ses principes, et y reprendre à sa source l'esprit antique des Gaulois : attachée à la France par le souvenir d'une commune origine, par des institutions communes, et surtout par le lien des bienfaits, la République italienne a pris son rang parmi les puissances comme parmi nos alliés; elle s'y maintiendra par le courage, et s'y distinguera par les vertus.

» La Batavie, rendue à l'unité d'intérêts, affranchie de cette double influence qui tourmentait ses conseils et qui égarait sa politique, a repris son indépendance, et trouve dans la nation. qui l'avait conquise la garantie la plus fidèle de son existence et de ses droits. La sagesse de son administration lui conservera sa splendeur, et l'active économie de ses citoyens lui rendra toute sa prospérité.

» La république Helvétique, reconnue au dehors, est toujours agitée au dedans par des factions qui se disputent le pouvoir. Le gouvernement, fidèle aux principes, n'a dû exercer sur une nation indépendante d'autre influence que celle des conseils ; ses conseils jusqu'ici ont été impuissans; il espère encore que la voix de la sagesse et de la modération sera écoutée, et que les puissances voisines de l'Helvétie ne seront pas forcées d'intervenir pour étouffer des troubles dont la continuation menacerait leur propre tranquillité.

La République devait à ses engagemens et à la fidélité de l'Espagne de faire tous ses efforts pour lui conserver l'intégrité de son territoire : ce devoir elle l'a rempli dans tout le cours des négociations avec toute l'énergie que lui permettaient les circonstances. Le roi d'Espagne a reconnu la loyauté de ses alliés, et sa générosité a fait à la paix le sacrifice qu'ils s'étaient efforcés de lui épargner : il acquiert par là de nouveaux droits à l'attachement de la France, et un titre sacré à la reconnaissance de l'Europe. Déjà le retour du commerce console ses états des calamités de la guerre, et bientôt un esprit vivifiant portera dans ses vastes possessions une nouvelle activité et une nouvelle industrie.

Rome, Naples, l'Etrurie, sont rendues au repos et aux arts de la paix.

Lucques, sous une constitution qui a réuni les esprits et étouffé les haines, a retrouvé le calme et l'indépendance.

» La Ligurie a posé, dans le silence des partis, les principes. de son organisation; et Gênes voit rentrer dans son port le commerce et les richesses.

» La république des Sept-Iles est encore, ainsi que l'Helvéție, en proie à l'anarchie; mais, d'accord avec la France, l'empereur de Russie y fait passer les troupes qu'il avait à Naples.

pour y reporter les seuls biens qui manquent à ces heureuses contrées, la tranquillité, le règne des lois, et l'oubli des haines et des factions.

Ainsi, d'une extrémité à l'autre, l'Europe voit le calme renaître sur le continent et sur les mers, et son bonheur s'asseoir sur l'union des grandes puissances et sur la foi des

traités.

» En Amérique, les principes connus du gouvernement ont rendu la sécurité la plus entière à la Martinique, à Tabago, à Sainte-Lucie; on n'y redoute plus l'empire de ces lois imprudentes qui auraient jeté dans les colonies la dévastation et la mort; elles n'aspirent plus qu'à se réunir à la métropole, et elles lui rapportent, avec leur confiance et leur attachement, une prospérité au moins égale à celle qu'elle y avait laissée.

» A Saint-Domingue, de grands maux ont été faits, de grands maux sont à réparer; mais la révolte est chaque jour, plus comprimée. Toussaint, sans places, sans trésors, sans armée, n'est plus qu'un brigand errant de morne en morne avec quelques brigands comme lui, que nos intrépides éclaireurs poursuivent, et qu'ils auront bientôt atteints et détruits.

» La paix est connue à l'île de France et dans l'Inde ; les premiers soins du gouvernement y ont déjà reporté l'amour de la République, la confiance en ses lois, et toutes les espé→ rances de la prospérité,

» Bien des années s'écouleront désormais pour nous sans victoires, sans triomphes, sans ces négociations éclatantes qui font les destinées des états; mais d'autres succès doivent marquer l'existence des nations, et surtout l'existence de la République partout l'industrie s'éveille; partout le commerce et les arts tendent à s'unir pour effacer les malheurs de la guerre; des travaux de tous les genres appellent la pensée du

nement.

gouver

» Le gouvernement remplira cette nouvelle tâche avec succès aussi longtemps qu'il sera investi de l'opinion du peuple français les années qui vont s'écouler seront, il est vrai, moins célèbres; mais le bonheur de la France s'accroîtra des chances de gloire qu'elle aura dédaignées.

» Le premier consul, signé Bonaparte. »

MOTIFS du traité de paix, exposés par Roederer, conseiller d'état. (Méme séance.)

Citoyens législateurs, nous croyons être dispensés de développer les motifs du traité d'Amiens.

» Les motifs de ce traité sont réunis dans ces deux mots : la gloire et le bonheur de la France. Qui entreprendrait de

donner des motifs à l'acte qui accomplit le vœu de tous les cœurs! quelles paroles ne seraient pas exubérantes! quelles expressions ne seraient pas trop faibles, étant couvertes par les acclamations du monde !

» Ce n'est pas à une froide exposition de motifs que s'offre ici la parole; c'est à l'expression des sentimens qu'inspirent les circonstances; et si vous exigez quelque chose des orateurs du gouvernement, sans doute, citoyens législateurs, c'est qu'ils s'affranchissent de cette loi du gouvernement même qui leur interdit son éloge; je dirais presque la reconnaissance qui lui est due.

» Et pourquoi l'éloge nous serait-il interdit? Pourquoi serions-nous privés d'un droit commun à tous les Français ? Jamais hommes honorés de la confiance d'un gouvernement ne purent moins être soupçonnés de vouloir se louer eux-mêmes en rendant un juste hommage au chef de l'Etat. Toujours précédés par lui dans les voies du bien public, nous n'avons d'autre mérite que le mérite facile de l'y suivre; c'est de lui que nous recevons chaque jour l'exemple de l'application et du dévouement; et entre les grandes pensées qui ont brillé dans son administration, il n'en est aucune qui ne soit sortie de son âme ou de son génie.

Citoyens législateurs, vous aurez remarqué avec intérêt que le négociateur du traité d'Amiens (1) est le même à qui l'Europe doit et le traité de Lunéville, qui nous a donné la paix continentale, et le concordat, qui l'a cimentée, et le traité de Paris, qui l'a étendue par delà les mers jusques en Amérique.

» Le choix de ce négociateur avait facilité la pacification générale en manifestant les intentions du chef de l'Etat, et en intéressant au succès des négociations jusqu'à ses affections de famille.

>>

Aujourd'hui l'hommage que les négociateurs étrangers rendent dans leurs cours respectives à l'heureux mélange de talent et de moralité, de fermeté et de douceur, de franchise et d'habileté qui le caractérise; la reconnaissance qu'il a obtenue du peuple français, et dont le Tribunat a porté l'expression au gouvernement dès l'époque du traité de Lunéville; en un mot sa considération, qui s'unit à la gloire du nom qu'il porte, sont autant d'otages donnés au repos du monde et à la prospérité de la patrie. »

(1) Joseph Bonaparte,