gouvernement le plus propre à faire la gloire et le bonheur de la France. כג Sous son empire la nation sera libre et tranquille; les magistrats, toujours dignes de la confiance publique, pourront se livrer à l'exercice de leurs fonctions sans inquiétude pour la stabilité de leur état; les acquéreurs de domaines nationaux ne craindront point d'être dépouillés de leurs propriétés; les défenseurs de la patrie recevront les honneurs et les récompenses dus à leurs services; ils ne seront point exposés à se voir déchus des grades qu'ils ont acquis au prix de leur sang et par de glorieux exploits; tous les citoyens, quelles qu'aient été jusqu'ici leurs opinions et leur conduite politiques, vivront en paix sous la protection des lois, et la carrière de toutes les dignités civiles et militaires sera ouverte à tous les Français sans autre distinction que celle de leurs talens et de leurs vertus. Quel autre gouvernement que celui que nous allons consolider pourrait nous offrir les mêmes garanties? Quel est le Français. qui pourrait ne pas donner son assentiment à une institution qui nous assure tant d'avantages? » Hâtons-nous donc, citoyens tribuns, de consacrer de la manière la plus authentique l'adhésion que nous avons déjà donnée individuellement au vou dont l'émission vous a été proposée ! N'attendons pas que l'armée, dans un mouvement d'enthousiasme bien légitime pour le chef auguste qui va bientôt la mener à de nouvelles victoires, nous devance en l'élevant sur le bouclier! Qu'il reçoive du vœu calme et réfléchi de la nation entière la dignité héréditaire d'empereur de la République, et qu'il soit déjà revêtu de la pourpre impériale lorsqu'il ira montrer à l'Angleterre le héros et le vengeur de la France! » Voici le projet d'arrêté que votre commission m'a chargé de vous présenter: » le » Le Tribunat, considérant qu'à l'époque de la révolution » où la volonté nationale put se manifester avec le plus de li»berté, le vœu général se prononça pour l'unité individnelle » dans le pouvoir suprême, et pour l'hérédité de ce pouvoir;、 Que la famille des Bourbons, ayant par sa conduite rendu gouvernement héréditaire odieux au peuple, en fit ou»blier les avantages, et força la nation à chercher une destinée plus heureuse dans le gouvernement démocratique ; » Que la France, ayant éprouvé les divers modes de ce gou» vernement, ne recueillit de ces essais que les fléaux de l'a➡ »> narchie; Que l'Etat était dans le plus grand péril lorsque Bona parte, ramené par la providence, parut tout à coup pour » le sauver; Que sous le gouvernement d'un seul la France a recouvré » au dedans la tranquillité, et acquis au dehors le plus haut » degré de considération et de gloire; >> Que les complots formés par la maison de Bourbon, de >> concert avec un ministère implacable ennemi de la France, » l'ont avertie du danger qui la menace, si, venant à perdre Bonaparte, elle restait exposée aux agitations inséparables » d'une élection; >> Que le consulat à vie, et le droit accordé au premier con» sul de désigner son successeur, ne sont pas suffisans pour prévenir les intrigues intérieures et étrangères qui ne manqueraient pas de se former lors de la vacance de la magis>>trature suprême; Qu'en déclarant l'hérédité de cette magistrature on se » conforme à la fois à l'exemple de tous les grands états anciens et modernes, et au premier vœu que la nation exprima en 1789; Qu'éclairée par l'expérience, elle revient à ce vœu plus fortement que jamais, et le fait éclater de toutes parts; » Qu'on a toujours vu dans toutes les mutations politiques » les peuples placer le pouvoir suprême dans la famille de ceux auxquels ils devaient leur salut; Que quand la France réclame pour sa sûreté un chef héréditaire, sa reconnaissance et son affection appellent Bonaparte; >> Que la France conservera tous les avantages de la révo»lution par le choix d'une dynastie aussi intéressée à les main» tenir que l'ancienne le serait à les détruire; " » Que la France doit attendre de la famille de Bonaparte, plus que d'aucune autre, le maintien des droits et de la » liberté du peuple qui la choisit, et toutes les institutions » propres à les garantir; » Qu'enfin il n'est point de titre plus convenable à la gloire » de Bonaparte et à la dignité du chef suprême de la nation française que le titre d'empereur; >> » Le Tribunat, exerçant le droit qui lui est attribué par l'ar29 de la Constitution, émet le vœu : »ticle » 1°. Que Napoléon Bonaparte, premier consul, soit pro» clamé empereur des Français, et en cette qualité chargé » du gouvernement de la République française; 2°. Que le titre d'empereur et le pouvoir impérial soient héréditaires dans sa famille de måle en mâle, et par ordre » de primogéniture; » 3°. Que, faisant dans l'organisation des autorités consti» tuées les modifications que pourra exiger l'établissement du > pouvoir héréditaire, l'égalité, la liberté, les droits du peuple » soient conservés dans leur intégrité. » Le présent vœu sera présenté au Sénat par six orateurs, » qui demeurent chargés d'exposer les motifs du vœu du >> Tribunat. » (Le Tribunat adopte immédiatement l'arrêté proposé par JardPanvilliers. Il nomme, pour porter ce vœu au Sénat, les tribuns Albisson, Challan, Goupil-Préfeln, Lahary, Sahuc, Jard-Panvilliers. Sur la proposition de Sahuc, et séance tenante, tous les membres du Tribunat (1) signent le vœu qui vient d'être proclamé. Ainsi signé, Paris, le 13 floréal an 12 : Fabre (de l'Aude), président. Arnoud, Jard-Panvilliers, Siméon, Faure, secrétaires. Garry. - J. Albisson. Savoye-Rollin. Daugier. Chabaud. Mauricault. - Mallarmé. - Tarrible. Favard. Pougcard-Dulimbert. — Pinteville-Cernon. -Duvidal. — Grenier. Chabot (de l'Allier ). Gillet Honoré Duveyrier. Ch. Van Hulthem. Curée. Labrouste. Thouret. Jaubert (de la Gironde). Gallois. Beauvais. Pierre-Charles Chassiron. - Carret. Sahuc. Max. V. Fréville. L. Costaz. Delaistre. RÉPONSE du vice-président du Sénat, François (de Neufchâteau), aux orateurs chargés de présenter au Sénat le vœu du Tribunat (2). Séance du 14 floréal an 12. ་ Citoyens tribuns, ce jour est remarquable; c'est celui où vous exercez pour la première fois près du Sénat conservateur cette initiative républicaine et populaire que vous ont déléguée nos lois fondamentales. Vous ne pouviez ni l'essayer dans un moment plus favorable, ni l'appliquer jamais à un plus grand objet. Citoyens tribuns, vous venez exprimer aux conserva (1) A l'exception de deux, Carnot, opposant, et Leroi ( de l'Orne), absent pour cause de maladie; mais une lettre de ce dernier, lue dans la même séance, contenait son adhésion à la motion du citoyen Curée. (2) Jard-Panvilliers porta la parole devant le Sénat; mais son discours serait ici une redite; il n'offre qu'une analise du rapport fait la veille au Tribunat par le même orateur. teurs des droits nationaux un vœu vraiment national. Je ne puis déchirer le voile qui couvre momentanément les travaux du Sénat sur cette matière importante ; je dois vous dire cependant que depuis le 6 germinal le Sénat a fixé sur le même sujet la pensée attentive du premier magistrat. » La prévoyance du Sénat avait dès lors sondé l'opinion publique, et le gouvernement a été averti. Mais connaissez vos avantages; ce que depuis deux mois nous méditons dans le silence, votre institution vous a permis de le livrer à la discussion en présence du peuple. Vous avez servi à la fois le peuple et le gouvernement en faisant retentir, avec l'accent de l'éloquence, cette opinion tutélaire, émanée d'abord en secret du sein de cette enceinte, où vous venez la reporter d'une manière si brillante. Les développemens heureux que vous avez donnés à cette grande idée procurent au Sénat, qui vous a ouvert la tribune, la satisfaction de se complaire dans ses choix, et d'applaudir à son ouvrage. » Dans vos discours publics nous avons retrouvé le fonds de toutes nos pensées. Comme vous, citoyens tribuns, nous ne voulons pas de Bourbons, parce que nous ne voulons pas la contre-révolution, seul présent que puissent nous faire ces malheureux transfuges, qui ont emporté avec eux le despotisme, la noblesse, la féodalité, la servitude et l'ignorance, et dont le dernier crime est d'avoir supposé qu'un chemin pour rentrer en France pouvait passer par l'Angleterre. » Comme vous, citoyens tribuns, nous voulons élever une nouvelle dynastie, parce que nous voulons garantir au peuple français tous ses droits, qu'il a reconquis, et que des insensés ont le projet de lui reprendre. Comme vous, citoyens tribuns, nous voulons que la liberté, l'égalité et les lumières ne puissent plus rétrograder. Je ne parle pas du grand homme appelé par sa gloire à donner son nom à son siècle, et qui doit l'être par nos vœux à nous consacrer désormais sa famille et son existence; ce n'est pas pour lui, c'est pour nous qu'il doit se dévouer. Ce que vous proposez avec enthousiasme, le Sénat le pèse avec calme. Citoyens tribuns, c'est ici qu'est la pierre angulaire de l'édifice social; inais c'est dans le gouvernement d'un chef héréditaire qu'est la clef de la voûte: vous déposez dans notre sein le vœu que cette voûte soit enfin cimentée. En recevant le Sénat ne perd pas de vue que ce que vous sollicitez est moins un changement de l'état de la République qu'un moyen de perfection et de stabilité : c'est ce qui nous touche le plus. Dans ce temple national la Constitution doit reposer en quelque sorte sur l'autel du dieu Terme. Si nous nous per ce vœu, mettons de toucher à quelques articles de ce pacte sacré, dont la garde nous est remise, ce ne sera jamais que pour ajouter à sa force, et pour étendre sa durée. ADRESSE du président du Corps législatif au premier consul. Du 20 floréal an 19. ་ Citoyen premier consul, les membres du Corps législatif ne sont plus réunis; mais ils communiquent toujours ensemble. par le même zèle pour la patrie, et dans cette grande circonstance ils ne peuvent rester indifférens au vœu national qui se manifeste de toutes parts. Répandus sur les divers points de ce vaste Empire, ils en peuvent mieux juger les besoins et les habitudes; ils savent que la force et l'action de la puissance qui gouverne doivent être. proportionnées à l'immensité du sol et de la population. Quand ce premier rapport, établi par la nature, est négligé par le législateur, son ouvrage ne dure pas. " Le premier bien des hommes est le repos, et le repos n'est que dans les institutions permanentes. La dignité suprême qui les garantit doit donc être à l'abri du caprice des élections. Tout gouvernement électif est incertain, violent et faible, comme les passions des hommes, tandis que l'hérédité donne en quelque sorte au système social la force, la durée et la constance des desseins de la nature. La succession non interrompue du pouvoir dans la même famille maintiendra la paix et l'existence de toutes: il faut, pour que leurs droits soient à jamais assurés, que l'autorité qui les protége soit immortelle. Le peuple, qui joint le caractère le plus mobile aux plus éminentes qualités, doit surtout préférer un système qui fixera ses vertus en réprimant son inconstance. » L'histoire montre partout à la tête des grandes sociétés un chef unique et héréditaire; mais cette haute magistrature n'est instituée que pour l'avantage commun: si elle est faible, elle tombe; si elle est violente, elle se brise; et dans l'un et l'autre cas elle mérite sa chute, car elle opprime le peuple, ou ne sait plus le protéger. En un mot, cette autorité, qui doit être essentiellement tutélaire, cesse d'être légitime dès qu'elle n'est plus nationale. >> Non, sans doute, ils ne sont pas des dieux ces êtres puissans que l'intérêt général a rendus sacrés, et qu'il relègue à dessein dans une sphère éclatante et inaccessible, pour que la loi, proclamée de si haut par leur organe, ait plus d'éclat, d'empire et de persuasion; mais si la grandeur monarchique ne se fonde plus sur les mensonges brillans qui séduisaient l'imagination de la multitude, elle se montre appuyée par toutes |