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Proposition du senatus-consulte organique qui établit le gou-
vernement impérial héréditaire.-Discours de Cambacérès.
- Motifs, exposés par Portalis.

Rapport sur ce senatus-consulte organique, fait par Lacé-
pède.

Discours de Cambacérès au premier consul en lui présentant
le senatus-consulte qui le proclame EMPEREUR DES FRANÇAIS.
Réponse de l'empereur. Discours de Cambacérès à
l'impératrice. Nomination de l'archi-chancelier et de
l'archi-trésorier.

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SENATUS-CONSULTE organique du 28 floréal an 12(18 mai 1804). 464 Présidens du Corps législatif et du Tribunat pendant le régime consulaire, et Ministres.

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FIN DE LA TABLE.

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