Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)Lallement (M., Guillaume) A. Eymery, 1822 - Constitutional history |
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... Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution , et qui est nécessaire à sa marche ; 3o . Il explique les articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations . 55. Le Sénat , par des actes intitulés sénatus ...
... Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution , et qui est nécessaire à sa marche ; 3o . Il explique les articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations . 55. Le Sénat , par des actes intitulés sénatus ...
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... tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution , et qui est nécessaire à sa marche ; il explique » les articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations . » Art . 55 : « Le Sénat , par des actes inti- » tulés ...
... tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution , et qui est nécessaire à sa marche ; il explique » les articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations . » Art . 55 : « Le Sénat , par des actes inti- » tulés ...
Common terms and phrases
administration agens armée articles organiques aurait besoin Bonaparte bonheur catholique cent chef choses circonstances citoyens législateurs citoyens tribuns civiles colléges électoraux conscription Conseil d'état conserver Constitution Corps législatif culte départemens devoir dignité doit ecclésiastiques écoles centrales écoles secondaires écoles spéciales églises réformées élémens enfans esprits établi établissemens état famille floréal an 10 fonctions force François Ier garantie général gloire gouvernemens gouvernement guerre habitans héréditaire impériale institutions intérêts justice l'Angleterre l'armée l'égalité l'empereur l'Empire l'Etat l'Europe l'hérédité Légion d'Honneur liberté lois lycées magistrat membres ment milices militaire mille hommes ministres mœurs morale moyens Napoléon Bonaparte nation nationale nécessaire nombre orateurs paix patrie peuple Pichegru politique population pouvoir premier consul présente principes projet de loi propose prospérité public puissance qu'un récompenses recrutement religieuses religion République république Batave respect révolution sagesse séance Sénat sénateurs sénatus-consulte sentimens sera serment seront services seul société soldats système tion titre traité d'Amiens trésor public Tribunat utiles vœu
Popular passages
Page 459 - Tout ce qui peut contribuer au bien de la Patrie est essentiellement lié à mon bonheur. J'accepte le titre que vous croyez utile à la gloire de la nation. « Je soumets à la sanction du peuple la loi de l'hérédité. » J'espère que la France ne se repentira jamais des honneurs dont elle environnera ma famille. Dans tous les cas, mon esprit ne sera plus avec ma postérité, le jour où elle cesserait de mériter l'amour et la confiance de la grande nation.
Page 480 - De l'ordre judiciaire. 134. Les jugemens des cours de justice sont intitulés arrêts. 135. Les présidens de la cour de cassation, des cours d'appel et de justice criminelle sont nommés à vie par l'empereur et peuvent être choisis hors des cours, qu'ils doivent présider.
Page 481 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 470 - Je jure d'administrer les affaires de l'état, conformément aux constitutions de l'empire, aux sénatus-consultes et aux lois; de maintenir dans toute leur intégrité le territoire de la République, les droits de la nation et ceux de la dignité impériale et de remettre fidèlement à l'empereur au moment de sa majorité le pouvoir, dont l'exercice m'est confié.
Page 473 - Le nombre des conseillers d'état présens ne peut être moindre de vingt-cinq. 76. ..Le conseil d'état se divise en six sections ; savoir : Section de la législation , Section de l'intérieur , Section des finances , Section de la guerre , Section de la marine, Et section du commerce.
Page 251 - Une statue de la Paix, tenant d'une main le laurier de la Victoire et de l'autre le décret du Sénat, attestera à la postérité la reconnaissance de la nation. — 3° Le Sénat portera au premier consul l'expression de la confiance, de l'amour et de l'admiration du peuple français.
Page 458 - Il stipule pour les générations à vnir , et , par un pacte solennel , il confie le bonheur de ses neveux à des rejetons de votre race. » Ceux-ci imiteront vos vertus. » Ceux-là hériteront de notre amour et de notre fidélité. » Heureuse la nation qui, après tant de troubles...
Page 461 - Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.
Page 44 - L'instruction est nulle depuis dix ans : il faut prendre la religion pour base de l'éducation. « Les enfants sont livrés à l'oisiveté la plus dangereuse, au vagabondage le plus alarmant. « Ils sont sans idée de la Divinité, sans notion du juste et de l'injuste. De là des mœurs farouches et barbares ; de là un peuple féroce. « Si l'on compare ce qu'est l'instruction avec ce qu'elle devrait être, on ne peut s'empêcher de gémir sur le sort qui menace les générations présentes et futures.
Page 46 - L'antiquité convient à la religion , parce que souvent nous croyons plus les choses à mesure qu'elles sont plus reculées : car nous n'avons pas dans la tête des idées accessoires tirées de ces temps-là, qui puissent les contredire.