ments capturés ne sont pas de la compétence du Conseil, mais concernent exclusivement le ministre de la marine;

DECIDE: La prise du navire le Christiane, ci-devant le Weljet, est déclarée valable, et le bâtiment est déclaré de bonne prise;

Ordonne qu'en conséquence le corps du navire, ses agrès, apparaux et accessoires, seront immédiatement vendus, conformément aux règlements, pour le produit net en être versé dans la caisse du domaine de l'Etat, sauf le tiers attribué par les règlements à la caisse des Invalides de la marine;

Déclare bonne et valable l'opposition formée entre les mains des sieurs Cosserat et fils, négociants à Amiens, au payement du fret dû par eux au capitaine du Christiane sur le chargement du lin apporté d'Arkhangel à Saint-Valery-sur-Somme pour leur compte ;

Ordonne que le montant du fret, suivant la liquidation qui en sera faite par l'administration de la marine audit port de Saint-Valery-surSomme, sera versé à la caisse des Invalides de la marine, pour recevoir la même affectation que le produit du navire;

Ordonne que remise sera faite au capitaine Wilken des effets trouvés à bord qui sont destinés à son usage personnel;

Renvoie le capitaine à se pourvoir devant le ministre de la marine, pour obtenir, s'il y a lieu, sa mise en liberté et celle de son équipage.

FIN DU SECOND ET DERNIER VOLUME.