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TRAITÉ

DES

PRISES MARITIMES.

Conformément aux lois et aux traités internationaux sur la propriété littéraire, les auteurs se réservent le droit exclusif de publier et de faire traduire cet ouvrage en toutes langues.

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TYPOGRAPHIE HENNUYER, RUE DU BOULEVARD, 7. BATIGNOLLES.

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Contenant un grand nombre de décisions inédites

de l'ancien Conseil des prises,
et les actes émanés en 1854 des gouvernements belligérants et neutres,

AUGMENTÉ EN 1859

d'une Annexe rensermant la déclaration du Congrès de Paris, plusieurs autres documents

de droit maritime et les décisions du Conseil des Prises de 1854 à 1856.

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AUGUSTE DURAND, LIBRAIRE, RUE DES GRÈS, 7.

Les auteurs se réservent le droit de traduction en toutes langues,

1859

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