Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires..., Volume 2Gavelot Jeune, 1851 - Consuls |
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... allié inégal , ou le protégé , n'a pas renoncé expressément au droit d'entretenir des relations et de traiter avec d'autres puissances . » > ( 3 ) Les États mi - souverains sont ceux qui n'exercent pas la sou- veraineté par eux - mêmes ...
... allié inégal , ou le protégé , n'a pas renoncé expressément au droit d'entretenir des relations et de traiter avec d'autres puissances . » > ( 3 ) Les États mi - souverains sont ceux qui n'exercent pas la sou- veraineté par eux - mêmes ...
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... alliés , les puissances belligérantes se croient en droit de les faire arrêter et de se saisir de leurs dépêches . C'est pour cette raison qu'on s'empresse , aux premières paroles de rappro- chement , d'assurer , avant tout , le libre ...
... alliés , les puissances belligérantes se croient en droit de les faire arrêter et de se saisir de leurs dépêches . C'est pour cette raison qu'on s'empresse , aux premières paroles de rappro- chement , d'assurer , avant tout , le libre ...
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... alliés , serviteurs ou domestiques des parties ; l'indication de leurs allégations et un résumé exact de leurs déclarations . ( 1 ) Cette opposition doit être formulée conformément à l'article 54 de la loi de 1836 . ( 2 ) Les appels ...
... alliés , serviteurs ou domestiques des parties ; l'indication de leurs allégations et un résumé exact de leurs déclarations . ( 1 ) Cette opposition doit être formulée conformément à l'article 54 de la loi de 1836 . ( 2 ) Les appels ...
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... alliés à conserver , des ennemis à convertir , des proclamations à répandre , des points de droit international à résoudre instantanément , des transactions à préparer et à conclure , etc. Aucun diplomate ne sera certainement tenté d ...
... alliés à conserver , des ennemis à convertir , des proclamations à répandre , des points de droit international à résoudre instantanément , des transactions à préparer et à conclure , etc. Aucun diplomate ne sera certainement tenté d ...
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... alliés . Les Provinces - Unies des Pays - Bas étaient qualifiées Hautes puissances ; qualification que le roi des Pays - Bas a conservée dans les discours d'ou- verture des séances du parlement néerlandais . C'est ainsi encore que la ...
... alliés . Les Provinces - Unies des Pays - Bas étaient qualifiées Hautes puissances ; qualification que le roi des Pays - Bas a conservée dans les discours d'ou- verture des séances du parlement néerlandais . C'est ainsi encore que la ...
Contents
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des Agents ... Karl Von Martens,Ferdinand De Wegmann No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
accordée accrédité actes affaires étrangères agents diplomatiques allem ambassadeurs autorités Bde in-8 Berlin cérémonial chancellerie Chargés d'affaires civil commerce comte congrès de Vienne considération consul consulaire consulats conventions cour d'ambassade diverses doit drogmans édit Envoyés États étranger FLASSAN fonctions franç général gens Gesch gouvernement guerre Histoire hôtel immunités in-fol intérêts juridiction l'agent l'Envoyé l'État l'Europe l'hôtel du ministre l'usage légation Leipz Leipzig lettres de créance London Louis XIV MARTENS méd Mémoires ment mérite civ milit militaire ministre des affaires ministre public ministres étrangers mission nation nationaux négociations nistre officielle Ordre de Saint-André Ordre de Saint-Jean Ordre de Saint-Michel Ordre du Christ Ordre du mérite paix particuliers passe-ports pays personnes plénipotentiaires politique porte prérogatives préséance présente prince principes Prusse puissances quelquefois rang règle relations réside Russie s'il sances saurait secrétaire serait seulement souverain spéciale statistique Suède sujet Thle in-8 tion tique titre Trad traités usages visite
Popular passages
Page 64 - ... peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera. Ils invitent en conséquence le sénat à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la constitution qui conviendra au peuple français.
Page 136 - ... de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'Affaires.
Page 237 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 128 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie; confessant ainsi que la nation chrétienne, dont eux et leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance...
Page 182 - Ici je me borne à faire connaître ces dispositions; c'est un moyen d'éviter encore bien des maux. Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclamation par laquelle mon petit-fils sera reconnu Roi sous le nom de Henri V.
Page 574 - Altesse Royale, en butte aux factions qui « divisent mon pays et à l'inimitié des plus grandes « puissances de l'Europe, j'ai terminé ma carrière « politique, et je viens, comme Thémistocle, « m'asseoir au foyer du peuple britannique.
Page 410 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...
Page 127 - Art. 2. — En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne...
Page 181 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 143 - Grande-Bretagne et d'Irlande, ayant jugé convenable, en vue d'une meilleure administration de la justice, et pour prévenir les...