Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires..., Volume 2Gavelot Jeune, 1851 - Consuls |
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... questions proposées . On se tromperait également en pensant qu'on peut se former par la pratique seule . L'agent diplomatique , dès l'instant qu'il entre en fonc- tions , se trouve aux prises avec les faits et les choses de forme du ...
... questions proposées . On se tromperait également en pensant qu'on peut se former par la pratique seule . L'agent diplomatique , dès l'instant qu'il entre en fonc- tions , se trouve aux prises avec les faits et les choses de forme du ...
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... question si l'on doit recevoir un mi- nistre nommé par un usurpateur ( 1 ) . Quiconque est en possession de l'autorité souveraine dans un État , n'im- porte à quel titre , si la nation l'avoue , à qualité pour exercer cette autorité au ...
... question si l'on doit recevoir un mi- nistre nommé par un usurpateur ( 1 ) . Quiconque est en possession de l'autorité souveraine dans un État , n'im- porte à quel titre , si la nation l'avoue , à qualité pour exercer cette autorité au ...
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... question de savoir si les ministres du second ordre ont la pré- séance sur tous ceux du troisième n'était pas unifor- mément résolue par tous les États . Mais , d'après le règlement de 1815 , § 39 , l'affirmative n'est plus dou- teuse ...
... question de savoir si les ministres du second ordre ont la pré- séance sur tous ceux du troisième n'était pas unifor- mément résolue par tous les États . Mais , d'après le règlement de 1815 , § 39 , l'affirmative n'est plus dou- teuse ...
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... question des commissaires extraordinaires envoyés quelquefois par un gouverne- ment sur tel point de l'intérieur , ni des députés envoyés par des cor- porations au souverain ou aux autorités constituées du pays , et même , dans quelques ...
... question des commissaires extraordinaires envoyés quelquefois par un gouverne- ment sur tel point de l'intérieur , ni des députés envoyés par des cor- porations au souverain ou aux autorités constituées du pays , et même , dans quelques ...
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... question de savoir si le régent du royaume , pen- dant la minorité du roi , a qualité pour recevoir per- sonnellement les lettres de créance d'un ambassadeur expressément accrédité auprès de la personne royale , a été inopinément ...
... question de savoir si le régent du royaume , pen- dant la minorité du roi , a qualité pour recevoir per- sonnellement les lettres de créance d'un ambassadeur expressément accrédité auprès de la personne royale , a été inopinément ...
Contents
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des Agents ... Karl Von Martens,Ferdinand De Wegmann No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
accrédité actes affaires étrangères agents consulaires agents diplomatiques allem ambassadeurs autorités locales bâtiments Bde in-8 Berlin capitaine cérémonial chancelier chancellerie Chargés d'affaires civil commerce commerciales comte congrès congrès de Vienne considération consul consul général consulats conventions cour Danemark déclaration diverses drogmans édit Envoyés établi États étranger FLASSAN fonctions franç gens Gesch gouvernement guerre Histoire immunités in-fol intérêts juridiction l'agent l'État l'Europe l'hôtel légation Leipz Leipzig lettres de créance lieu lois London Louis XIV marine marine militaire maritime MARTENS ment mérite civ militaire ministre des affaires ministre public ministres étrangers mission nation nationaux navigation navire négociations nistre officielle Ordre Ordre du Christ Ordre du mérite paix paix de Westphalie particulières passe-ports pays personnes plénipotentiaires politique Pologne port Portugal prérogatives préséance présente prince principes Prusse puissances rang règle relations réside Russie s'il sances serait seulement souverain spéciale statistique Suède sujet Thle in-8 tion tique titre Trad traités vice-consuls
Popular passages
Page 64 - ... peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera. Ils invitent en conséquence le sénat à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la constitution qui conviendra au peuple français.
Page 136 - ... de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'Affaires.
Page 237 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 128 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie; confessant ainsi que la nation chrétienne, dont eux et leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance...
Page 182 - Ici je me borne à faire connaître ces dispositions; c'est un moyen d'éviter encore bien des maux. Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclamation par laquelle mon petit-fils sera reconnu Roi sous le nom de Henri V.
Page 571 - Altesse Royale, en butte aux factions qui « divisent mon pays et à l'inimitié des plus grandes « puissances de l'Europe, j'ai terminé ma carrière « politique, et je viens, comme Thémistocle, « m'asseoir au foyer du peuple britannique.
Page 410 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...
Page 127 - Art. 2. — En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne...
Page 181 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 143 - Grande-Bretagne et d'Irlande, ayant jugé convenable, en vue d'une meilleure administration de la justice, et pour prévenir les...