lois, decrets, ordonnances, reglemens |
Common terms and phrases
1er janvier 1er mars 27 mars actes annexé approuve Article unique avons décrété avril budget Bull cahier des charges caisse des dépôts centimes Chap chemin de fer cinq pour cent classe Code Code Napoléon commerce commissaire concession concessionnaire conformément conseil d'administration conseil d'Etat entendu conseil général convention crédit crédits d'Etat au département décembre délibération département de l'agriculture départementales dépêches dépenses dispositions Drouyn de Lhuys février frais janvier juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'art l'assemblée générale l'exercice ladite législatif Loi qui autorise mars ment mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat municipal Napoléon navires paiement pourra dépasser cinq préfet présent décret principal des quatre produit sera affecté quatre contributions directes rapport recettes règlements remboursement Rouher s'imposer extraordinairement sénatus-consulte sera tenue seront service session de 1854 société soixante somme spéciaux statuts tarif taux d'intérêt télégraphiques tion titre transcription travaux publics vaux publics ΜΑΙ
Popular passages
Page 178 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 143 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 177 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 350 - ... nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires.
Page 144 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Page 177 - ... centimes ne pourra excéder le maximum de dix , à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 70 - Si la veuve, le mineur devenu majeur, l'interdit relevé de l'interdiction, leurs héritiers ou ayants cause, n'ont pas pris inscription dans l'année qui suit la dissolution du...
Page 137 - Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune , un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction...
Page 336 - Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un novembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (LS) Signé : V.
Page 42 - Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront à la fin de chaque trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en débet.