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... année ; Contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois ; l'Analyse des Débats parlemen- taires sur chaque Loi , des Notes indiquant les Lois analogues ; les Instructions ministérielles ; les Rapports à l'Empereur , divers Documens ...
... année ; Contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois ; l'Analyse des Débats parlemen- taires sur chaque Loi , des Notes indiquant les Lois analogues ; les Instructions ministérielles ; les Rapports à l'Empereur , divers Documens ...
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... années consécutives , à partir du jour du premier départ de Calais jusques et y compris le retour du paque- bot qui sera expédié pour exécuter le service du dernier départ à l'expiration de la quinzième année . 33. Le présent traité ...
... années consécutives , à partir du jour du premier départ de Calais jusques et y compris le retour du paque- bot qui sera expédié pour exécuter le service du dernier départ à l'expiration de la quinzième année . 33. Le présent traité ...
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... année , à partir du 15 février . ( XI , Bull . CCLXIV , n . 2367. ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture , du commerce et des tra- vaux publics ; vu la loi du 24 avril 1806 ...
... année , à partir du 15 février . ( XI , Bull . CCLXIV , n . 2367. ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture , du commerce et des tra- vaux publics ; vu la loi du 24 avril 1806 ...
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... année en année . Chaque titre sera payé à son échéance avec l'inté- rêt simple qu'il aura produit , mais sous la réserve pour l'Etat de se libérer par anticipation , en ne payant l'intérêt que jusqu'au moment de la libé- ration . 3. La ...
... année en année . Chaque titre sera payé à son échéance avec l'inté- rêt simple qu'il aura produit , mais sous la réserve pour l'Etat de se libérer par anticipation , en ne payant l'intérêt que jusqu'au moment de la libé- ration . 3. La ...
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... année , en ce qui concerne le chemin de fer de Bordeaux à Bayonne et l'embranhcement de Narbonne à Perpignan . 2. Il sera tenu compte à la compagnie , lors du versement de chacun des termes ci - dessus indiqués , de l'intérêt à cinq ...
... année , en ce qui concerne le chemin de fer de Bordeaux à Bayonne et l'embranhcement de Narbonne à Perpignan . 2. Il sera tenu compte à la compagnie , lors du versement de chacun des termes ci - dessus indiqués , de l'intérêt à cinq ...
Common terms and phrases
10 juin 1er janvier 1er mai 22 juin 27 mars actionnaires actions admet le sieur annexé août approuve avons décrété avril Bull bureau cahier des charges caisse centimes Chap chemin de fer ci-dessus colonies commerce compagnie comptabilité concession concessionnaire conformément conseil d'administration conseil d'Etat entendu convention crédits cret d'Etat au département décembre Décret impérial Décret portant nomination Décret qui admet Décrets sur l'acceptation délibérations département de l'agriculture dépêches dépenses dispositions établir exercice février fixé frais janvier juillet kilogrammes l'acceptation de legs l'art l'assemblée générale l'exercice l'ordonnance ladite Légion d'Honneur Loi qui autorise marine mars ment mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III navires étrangers paiement pensions civiles police pourra préfet présent décret rapport recettes règlements remboursement Rouher et Magne s'imposer extraordinairement sénatus-consulte sera tenue seront service somme spéciaux statuts supp tarif tion transcription travaux publics trésor trésoriers payeurs vaux publics
Popular passages
Page 176 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 142 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 175 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 348 - ... nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires.
Page 142 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Page 175 - ... centimes ne pourra excéder le maximum de dix , à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 70 - Si la veuve, le mineur devenu majeur, l'interdit relevé de l'interdiction, leurs héritiers ou ayants cause, n'ont pas pris inscription dans l'année qui suit la dissolution du...
Page 137 - Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune , un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction...
Page 334 - Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un novembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (LS) Signé : V.
Page 42 - Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront à la fin de chaque trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en débet.