 Mandons à nos amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer par nos ordres...  Pajol: 1812-1844 - Page 436by comte Charles Pierre Victor Pajol - 1874Full view - About this book
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...l'Envpire de donner communication des présentes au Sénat , et de les faire transcrire sur ses registres : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme 'et stable à toujours y notre cousin le prince archichancelier de l'Empire ya fait apposer ,... | |
 | France - 1819 - 490 pages
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le seizième jour... | |
 | France - 1816 - 612 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce sort chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au... | |
 | France - 1817 - 522 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris , le dix-neuvième... | |
 | France - Law - 1819 - 878 pages
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le io.c jour du... | |
 | France - Law - 1820 - 1076 pages
...et du tribunal du domicile de notre;lit très-cher, aîné et féal et cousin le duc de Richelieu , et partout où besoin sera. Car tel est notre bon...ce soit chose ferme et stable à toujours , notre, garde des sceaux ya fait apposer notre sceau en présence de notre commission da sceau , et nous y... | |
 | Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - Heraldry - 1820 - 510 pages
...faire enregistrer et publier lés présentes en l'audience de la cour royale ou du tribunal de notredit et partout où besoin sera; car tel est notre bon...ce soit chose ferme et stable à toujours , notre gardé des sceaux y à fait apposer notre sceau, en présence de notre commission on sceau , et neas... | |
 | 1824 - 232 pages
...maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris le 16" jour du mois... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1828 - 954 pages
...féaux Conseillers en notre Cour royale , séante a Rouen , dé publier et registrer les présentes ; car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre Garde des Sceaux , Pair de France , ya fait apposer notre grand Sceau , en présence de notre Commission... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1829 - 192 pages
...féaux Conseillers en notre Cour royale , séante à Rouen , de publier et registrer les présentes ; car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre Garde des Sceaux , Pair de France , ya fait apposer notre grand Sceau , en présence de notre Commission... | |
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