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Books Books 1 - 10 of 96 on ... août 1827, pour l'exécution du Code forestier, et le décret du 2 avril 1875,....
" ... août 1827, pour l'exécution du Code forestier, et le décret du 2 avril 1875, relatif à l'organisation militaire du corps forestier; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 89
by France - 1876
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...sont réservés. (Versailles, 19 Juin i875.) ERBATPM. Bulletin des lois n" 257, contenant la loi du i3 rées par la loi, et elle donne son avis au préfet...les questions qu'il lui soumet ou ,sur lesquelles : Page 6i3, vingt-deuxième ligne, au lieu de : sections de secrétaires d'état-major et de recrutement,...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 22

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889
...Chambre des députés, modifiant les articles 22 à •il (Service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'ariiiée active et de l'armée territoriale. Je demande le renvoi du projet de loi à la commission...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 25

Comparative law - 1896
...(promulgation 11 février); une loi sur les exclus de l'année IpromulgatioD 2fi mars); une loi sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale .promulgation 11 avril). — La Cbambrr a voté, le 6 avril, une proposition de loi de M. Jourde, concernant...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...l'organisation générale de l'armée , notamment Tes art. 11,12, 13, 18,19, 20, 22, 28,36, 37, 38 et 40; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, notamment le titre 2; vu les art. 55, 56, 57, 60 et 230 du Code de justice militaire; vu la loi du...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Volume 15

Henri Stein - Bibliography - 1875
...d'honneur, »693 Livre (le) d'or des peuplée. 2POR Livre (le) du soldat. 3646 Loi du 13 mars I87J, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. 2976 Lois (les) Ecclésiastiques de l'Italie. 1670 Louis-Gabriel de Gomer. 1782 Lourdes et ses mirarles....
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

History, Modern - 1875
...der Nationalversammlung vom 12. Marz 1875. — Programm des Ministeriums Buffet 644(5. 13. — Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale . . 5447. „ „ 30. — Circular des Justizministers Dufaure an die Generalprocuratoren bei den Appellhôfeu....
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 36

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875
...président. L'ordre du jour appelle la suite de la 2« délibération sur le projet de loi relatifà la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. La parole est à M. le général Guillemaut. M. le général Guillemaut. Messieurs, vous avez voté...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 37

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875
...demain : A deux heures, séance publique ; Suite de la 3e délibócation sur le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée terri toriale ; buite de l'ordre du jour. (La eéance est levée à cinq heures et demie ¡ 1л directeur...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1875
...environ ou en 8 Séries. DE- J.^'OUMA 30, RéE->lfr5a?AS3»GH4)AOTmat, 30 Ministère de la Guerre. — Loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de^l'arfoée active etî^fi^mieieppilbiiafo, £i^S&i^déèr^~xe^^î&'^èision présidentielle en date...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 46, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1876
...avril iS;.->, relatif à l'organisation militaire du corps forestier ; Vu la loi du ij mars iH~:.>, relative à la constitution des cadres et des effectifs...de l'intérieur et des travaux publics; Le Conseil d'État entendu, Décrète : Art. i". — Les assimilations de grade et les emplois qui, en vertu de...
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