 | Paris (France) - 1854 - 830 pages
...neutres de violer tout blocus effectif qui serait mit, A t'aide d'une foire sutfisanle, devant les ports, les rades ou cotes de l'ennemi. Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de l'enflerai chargée & bord d'an- bâtiment neutre, à moin» que cette propriété ne soit contrebande... | |
 | Economics - 1854 - 982 pages
...de l'ennemi. Elle doit aussi maintenir intact son droit, comme puissance belligérante, d'empêcher les neutres de violer tout blocus effectif qui serait...d'une force suffisante, devant les forts, les rades ou côtes de l'ennemi. •• Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de l'ennemi... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1855 - 526 pages
...de l'ennemi. Elle doit aussi maintenir intact son droit, comme puissance belligérante, d'empêcher les neutres de violer tout blocus effectif qui serait...d'une force suffisante, devant les forts, les rades ou côtes de l'ennemi. Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de l'ennemi chargée... | |
 | Louis Émile Vanderburch - 1855 - 724 pages
...l'ennemi. Elle doit aussi maintenir intact son droit , comme puissance belligérante , d'empêcher les neutres de violer tout blocus effectif qui serait...d'une force suffisante, devant les forts, les rades ou côtes de l'ennemi. . Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de l'ennemi... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...l'ennemi. Elle « doit aussi maintenir intact son droit, comme puissance belligé« rante, d'empêcher les neutres de violer tout blocus effectif qui «...force suffisante, devant les forts. les « rades ou côtes de l'ennemi. « Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété « de l'ennemi... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize courts - 1855 - 530 pages
...neutre, fussent-elles ennemies. Dans la déclaration du 29 mars 1854, relative aux neutres, nous lisons : «....Les « vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de « l'ennemi chargée a bord d'un bàtiment neutre, à moins « que cette propriété ne soit contrebande de guerre. (Moniteur... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...de l'ennemi. Elle doit aussi maintenir intact son droit, comme Puissance belligérante, d'empêcher les neutres de violer tout blocus effectif qui serait...d'une force suffisante, devant les forts, les rades ou les côtes de l'ennemi. Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de l'ennemi... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...pavillon la contrebande de guerre, d'empêcher les neutres de transporter les dépêches de l'ennemi, et de violer tout blocus effectif qui serait mis, à l'aide d'une force suffisante, devant les ports , les rades ou les côtes de l'ennemi. Il va sans dire que le commerce direct de l'Angleterre... | |
 | Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 560 pages
...blocus effectif qui serait mis, à l'aide d'une force suffisante, devant les forts, les rades ou côtes de l'ennemi. Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne...de l'ennemi chargée à bord d'un bâtiment neutre, i moins que cette propriété ne soit contrebande de guerre. Sa Majesté déclare en outre que, mue... | |
 | Maurice Block - Political science - 1863 - 1232 pages
...cette déclaration, du 29 mars 1854, tpose intact le droit, comme puissance belligérante, d'empêcher les neutres de violer tout blocus effectif, qui serait...force suffisante , devant les forts , les rades ou côtes de l'ennemi. » Les instructions du 3 1 mars de la même année règlent le mode d'exécution... | |
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... rades ou côtes de l'ennemi. Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de l'ennemi chargée à bord d'un bâtiment neutre, à moins que cette propriété ne soit contrebande de guerre. 
