Bulletin - Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des lettres, des arts et de la vie économique1891 - Science |
Other editions - View all
Common terms and phrases
accidents acide agricole agriculture Alsace Alsace-Lorraine Artikel assurances Aufsichtsrath bateaux Beblenheim Binder Bodenheimer bûches perdues cadavres canal carbonique chaux chemin de halage chlorose cimetière Colmar combustion Congrès cours d'eau crémation crématoire culture d'Alsace-Lorraine dispositions docteur Goldschmidt eaux Eywiller fabrication flottables général Generalversammlung Genossen Genossenschaft Gutedel HIMLY Hohwald Hopfen houblon indemnité Jahre Jehl jour Kali kilogr Koch Kopp l'acide l'administration l'assurance l'assurance-invalidité l'eau l'égout l'invalidité levures loi nouvelle M. J. J. Wagner maladie matière maximum Melkerei membres ment météorologiques mètres microbes mildiou millim minimum Mitglied mois moyen Mulhouse Müller-Thurgau navigables ouvriers patrons peronospora phosphates Phosphorsäure plantes planteurs poêles mobiles pommes de terre président produit propriétaire quantité question reste résultats Riesling riverains rivières Rothau s'est Schiltigheim séance SENGENWALD sera servitude Société d'agriculture Société des sciences Stickstoff Stras Strasbourg sucrage sucre sulfate de cuivre sulfate de fer système température thermomètre tion travail UHRY Verkaufskommissar vieillesse vigne viticulteurs Volpert Vorstand Wissembourg
Popular passages
Page 249 - S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété...
Page 293 - ART. 4. — Les contestations auxquelles pourront donner lieu l'établissement de la servitude, la fixation du parcours de la conduite d'eau, de ses dimensions et de sa forme, et les indemnités dues, soit au propriétaire du fonds traversé, soit à celui du fonds qui recevra l'écoulement des eaux, seront portées devant les tribunaux qui, en prononçant, devront concilier l'intérêt de l'opération avec le respect dû à la propriété.
Page 297 - Les propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables laisseront le long des bords 24 pieds au moins de place en largeur, pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres , ni tenir clôture ou haie plus près que 30 pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord...
Page 43 - L'emploi de cet appareil de chauffage est dangereux dans les pièces où des personnes se tiennent d'une façon permanente et dont la ventilation n'est pas largement assurée par des orifices constamment et directement ouverts à l'air libre ; il doit être proscrit dans les crèches, les écoles, les lycées, etc.
Page 293 - Le riverain sur le fonds duquel l'appui sera réclamé pourra toujours demander l'usage commun du barrage, en contribuant pour moitié aux frais d'établissement et d'entretien; aucune indemnité ne sera respectivement due dans ce cas, et celle qui aura été payée devra être rendue.
Page 290 - Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à. la charge d'une juste et préalable indemnité.
Page 141 - Versailles avec une respectable dame de la Cour de Louis XV, passant dans un couloir empesté, elle ne put retenir cette exclamation de regret: Cette odeur me rappelle un bien beau temps...
Page 392 - XI sera chargée du règlement des comptes relatifs aux canaux sus-indiqués, ainsi que de la liquidation des comptes concernant la canalisation de la Moselle et de celle des intérêts communs des parties séparées des départements de la Meurthe et de la Moselle. Le Gouvernement français s'engage...
Page 301 - ... sont de leur nature navigables pour toute embarcation du même tirant d'eau que le train ou radeau flottant ; que les rivières flottables de cette espèce ont...
Page 296 - L'article 1" porte que tout propriétaire qui veut assainir son fonds par le drainage ou un autre mode d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux souterrainemeni, ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce fonds d'un cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement.