 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...lorsqu'il le remettra. ART. XIII. Les Greffiers porteront tous les huit jours, à peine de 5 oo 1. d'amende pour la première fois , et de plus grande peine en cas' de récidive , le Registre des insinuations aux Juges , ou aux Lieutenans en leur absence , pour être paraphes... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...ni aucune autre sorte de liqueur, à peine de cinquante écus d'amende , applicable à l'Hôpital à la première fois , -et de plus grande peine en cas de récidive ; et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance , la Présente sera publiée et affichée un... | |
 | New France - Canada - 1806 - 520 pages
...fans la participation du propriétaire, à peine de tous dépens, dommages et intérêts, cinquante Livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. XXIV. Tous Maîtres de barques, Commis ou Pilotes de bâtimens voitufant furie Fleuve St. Laurent,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...racines, le tout en nature, sans préparation , manipulation ni mixtion , sous peine de cinq cents francs d'amende pour la première fois , et de plus grande...pour la consommation de leur officine seulement». ( Article 5. ) II. « Défendons aux épiciers, et à toutes autres personnes , de fabriquer-, vendre... | |
 | France - 1822 - 668 pages
...jour de l'enregistrement qui sera fait du présent édit, à peine de trois mille livres d'amende popr la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. Voulons que les pourvus ou propriétaires desdits offices remettent incessamment entre les mains du sieur Chamillard... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...baliveaux sur taillis , ou arbres épars , à peine de 5oo livres d'amende , qui demeurera encourue pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive; leur enjoint Sa Majesté de renvoyer aux officiers des maîtrises la coiinoissance desdits délits,... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 414 pages
...racines , le tont en nature , sans préparation , manipulation ni mixtion , sous peine de cinq cents livres d'amende pour la première fois, et de plus...simples à leur usage, et pour la consommation de leur oflicine seulement. 6. Défendons aux épiciers et à toutes autres personnes, de fabriquer, vendre... | |
 | France - France - 1822 - 422 pages
...racines , le tont en nature , sans préparation , manipulation ni mixtion , sous peine de cinq cents livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de réciilive. Voulons que les maîtres en pharmacie puissent tirer directement de l'étranger les drogues... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...ce soit, à peine de trois mois d'interdiction de travail sur les ports et à ladite place de vente, pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive; d'exiger des bourgeois aucunes et plus fortes sommes que celle fixée et comprise dans le prix de chaque... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - Law - 1825 - 542 pages
...les bois destinés et marqués pour leurs Affouages; à peine de confiscation des mêmes bois, de ion livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. La même défense a lieu, sous les mêmes peines, contre chaque habitant qui détourne à d'autres... | |
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... livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. 
