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" Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. "
Histoire des apothicaires chez les principaux peuples du monde: depuis les ... - Page 208
by Adrien P N. Phillippe - 1853 - 452 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...de la constitution de l'an 3 porte que « les citoyens ont le droit «Je former des élablisseinens particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi...concourir aux progrès des sciences , des lettres et arts » Nous avons vu sous le nombre précédent, dans les art. 6 et 8 de la loi du n floréal an 10,...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...subordination ni de correspondance administrative. 300. Les citoyens ont le droit deformer des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction ainsi que...aux progrès des sciences, des lettres et des arts. 301 . Jl sera établi des fêtes nationales pour entretenir la fraternité entre les citoyens et les...
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Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., Volume 2

Ambroise Marie Modeste Rendu - Education, Primary - 1819 - 808 pages
...illimitée de l'enseignement. (i) Art. 3oo. « Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres , pour concourir aux progrè» des sciences, des lettres et des arts. » CHAPITRE VIL Continuation du même sujet. LIBERTÉ...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...perfectionner les arts et les sciences. 3oo. Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi...aux progrès des sciences, des lettres et des arts. 299. Les divers établissemens d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination,...
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Mémoires, Volume 2

Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination, ni de correspondance administrative. 5oo. Les citoyens ont le droit de former des établissements...aux progrès des sciences, des lettres et des arts. 3o i . Il sera établi des fêtes nationales pour entretenir la fraternité entre les citoyens , et...
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Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

Association pour la défense de la religion catholique - Education, Secondary - 1828 - 60 pages
...l'an n1, titre de linstruolion publique, porte : Les citoyens ont droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi...aux progrès des sciences , des lettres et des arts. Entre une loi formelle, fondamentale et des décrets illégaux dont les dispositions sont contraires...
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Histoire de l'universite depuis son origine jusqu'a nos jours (etc.)

Eugène Dubarle - 1829 - 408 pages
...n'ont entre eux aucun rapport de subordination , ni de correspondance administrative. — Art. 3oo. Les citoyens ont le droit de former des établissements...aux progrès des sciences, des lettres et des arts. — Art. 3oi. II sera établi des fêtes nationales pour entretenir la fraternité entre les citoyens,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - France - 1835 - 464 pages
...subordination ni de correspondance administrative. 300. Les citoyens ont le droit de former les établissemens particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi...aux progrès des sciences, des lettres et des arts. 301. 11 sera établi des fêtes nationales, pour entretenir la fraternité entre les citoyens, et les...
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L'Ami de la religion, Volume 112

Paris (France) - 1842 - 656 pages
...gaiement et cunstitulionneUement le droit »de former, en dehors de l'université, *des établissement particuliers d'éducation • et d'instruction , ainsi...progrès des • sciences, des lettres et des arts. Nous » l'avons démontré dans la première par»lie ci jointe de notre pétition du 8 jan»vier dernier,...
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Histoire de l'Université [of Paris] depuis son origine

Eugène Dubarle - 1844 - 798 pages
...n'ont entre eux aucun rapport de subordination , ni de correspondance administrative. — Art. 3o0. Les citoyens ont le droit de former des établissements...ainsi que des sociétés libres, pour concourir aux progrés des sciences, des lettres et des arts. — Art. 3oi. Il sera établi des fêtes nationales...
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