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... 11 avril 1831 applicables POSITION actuelle DOMICILE ÉPOQUE de l'entrée en des titulaires . jouissance des titulaires . à cette fixation . de leur pension . Ancienneté de service . 1re classe . ( Ayant Garde du génie de 1,410 9 , 10 et 11 ...
... 11 avril 1831 applicables POSITION actuelle DOMICILE ÉPOQUE de l'entrée en des titulaires . jouissance des titulaires . à cette fixation . de leur pension . Ancienneté de service . 1re classe . ( Ayant Garde du génie de 1,410 9 , 10 et 11 ...
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... 11 avril 1831 et 19 mai 3 1,870 A " 3 1,870 1834 ( lois ) . 11 avril 1831 ( loi ) . 27 21,502 27 21,502 Idem . 6 17,558 11 " 6 17,558 94 54,330 2 3,662 96 57,992 N ° 22,398 . - ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à ...
... 11 avril 1831 et 19 mai 3 1,870 A " 3 1,870 1834 ( lois ) . 11 avril 1831 ( loi ) . 27 21,502 27 21,502 Idem . 6 17,558 11 " 6 17,558 94 54,330 2 3,662 96 57,992 N ° 22,398 . - ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à ...
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... avril 1831 . Matelot . ( Perte de l'usage d'un membre , par suite d'un accident résultant du service . ) 288f Brest ... 11 et 18 avril 1831 . Capitaine . 1,600 Brest , Idem . Capitaine , réunissant plus de 9 ans de service à la mer ...
... avril 1831 . Matelot . ( Perte de l'usage d'un membre , par suite d'un accident résultant du service . ) 288f Brest ... 11 et 18 avril 1831 . Capitaine . 1,600 Brest , Idem . Capitaine , réunissant plus de 9 ans de service à la mer ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne