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... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Art . 1or . La société anonyme fondée à Mehun - sur - Yèvre ( Cher ) , sous la dénomination de Compagnie du pont de Quincy- sur - Cher , est autorisée . Sont approuvés les statuts de ladite ...
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Art . 1or . La société anonyme fondée à Mehun - sur - Yèvre ( Cher ) , sous la dénomination de Compagnie du pont de Quincy- sur - Cher , est autorisée . Sont approuvés les statuts de ladite ...
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... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1er . Il est accordé à chacune des personnes dénommées NAISSANCE . DATE du tes . Lieux . mariage . ( 150 ) de mouton, de brebis et d'agneau 13 ORDONNANCES qui soumettent au régime restier ...
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1er . Il est accordé à chacune des personnes dénommées NAISSANCE . DATE du tes . Lieux . mariage . ( 150 ) de mouton, de brebis et d'agneau 13 ORDONNANCES qui soumettent au régime restier ...
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... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1er . La caisse d'épargne établie à Moissac ( Tarn - et - Ga- ronne ) est autorisée . Sont approuvés les statuts de ladite caisse , tels qu'ils sont contenus dans la délibération du conseil ...
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1er . La caisse d'épargne établie à Moissac ( Tarn - et - Ga- ronne ) est autorisée . Sont approuvés les statuts de ladite caisse , tels qu'ils sont contenus dans la délibération du conseil ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne