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... ( Bas - Rhin ) . 5 fév . 1823 . Idem . 100 mars La Tour 1787. ( Loire ) . 16 sept . 1815 . Idem . 100 Châtellerault 16 ... ( Bas - Rhin ) . 1818 . nov . Roche - Taillée 13 fév . Idem . 100 Mutzig ( Bas - Rhin ) . Saint - Étienne 10 déc ...
... ( Bas - Rhin ) . 5 fév . 1823 . Idem . 100 mars La Tour 1787. ( Loire ) . 16 sept . 1815 . Idem . 100 Châtellerault 16 ... ( Bas - Rhin ) . 1818 . nov . Roche - Taillée 13 fév . Idem . 100 Mutzig ( Bas - Rhin ) . Saint - Étienne 10 déc ...
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... ( Bas - Rhin ) . 1847 . RAY ( Adelaide ) ...... 5 oct . Paris 400 5 mars 1792 . ( Seine ) . ( Bas - Rhin ) . Leroy ( commune de Mery - ès - Bois ) 1847 . ( Cher ) . SAC ( Reine - Margue - 5 janv . Beaumes 400 28 fév . Malaucène ite ) ...
... ( Bas - Rhin ) . 1847 . RAY ( Adelaide ) ...... 5 oct . Paris 400 5 mars 1792 . ( Seine ) . ( Bas - Rhin ) . Leroy ( commune de Mery - ès - Bois ) 1847 . ( Cher ) . SAC ( Reine - Margue - 5 janv . Beaumes 400 28 fév . Malaucène ite ) ...
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... ( Bas - Rhin ) ; 2o Le sieur Henry Packham , né le 29 novembre 1807 à Londres , royaume- uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , négociant , résidant à Eu , arrondis- sement de Dieppe ( Seine - Inférieure ) ; ما 3o Le sieur Edouard de ...
... ( Bas - Rhin ) ; 2o Le sieur Henry Packham , né le 29 novembre 1807 à Londres , royaume- uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , négociant , résidant à Eu , arrondis- sement de Dieppe ( Seine - Inférieure ) ; ما 3o Le sieur Edouard de ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne