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... ( Finistère ) . 12 janv . 1820 . Plus de 2 ans . 175 Brest . Loi du 18 avril 1831 . 7 août Toulon 1er juin Idem . 100 Toulon . Idem . 1794 . ( Var ) . 1831 . 10 avril Plouguin 25 fév . Idem . 100 1778 . ( Finistère ) . 1805 . 19 juill ...
... ( Finistère ) . 12 janv . 1820 . Plus de 2 ans . 175 Brest . Loi du 18 avril 1831 . 7 août Toulon 1er juin Idem . 100 Toulon . Idem . 1794 . ( Var ) . 1831 . 10 avril Plouguin 25 fév . Idem . 100 1778 . ( Finistère ) . 1805 . 19 juill ...
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... ( Finistère ) . 1827 . 23 janv . 1803 . Brest 10 mars Idem . 100 Idem , Idem . ( Finistère ) . 1832 . 7 nov . 1801 . Saint - Ségal ( Finistère ) . 23 déc . 1840 . Idem . 100 Idem . Idem . 22 déc . 1805 , Brest 12 juill . Idem . 100 ...
... ( Finistère ) . 1827 . 23 janv . 1803 . Brest 10 mars Idem . 100 Idem , Idem . ( Finistère ) . 1832 . 7 nov . 1801 . Saint - Ségal ( Finistère ) . 23 déc . 1840 . Idem . 100 Idem . Idem . 22 déc . 1805 , Brest 12 juill . Idem . 100 ...
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... ( Finistère ) . 17 GRANDJEAN ( Jean - Baptiste- 21 avril Lorient Théodore ) . 1797- 18 LE BOUGUEN ( François- 29 mai Marie ) . 1797- ( Morbihan ) . Roscanvel ( Finistère ) . 19 BRUSLÉ ( Mathias - Jean - Antoine ) . 7 janv . 1797- 20 ...
... ( Finistère ) . 17 GRANDJEAN ( Jean - Baptiste- 21 avril Lorient Théodore ) . 1797- 18 LE BOUGUEN ( François- 29 mai Marie ) . 1797- ( Morbihan ) . Roscanvel ( Finistère ) . 19 BRUSLÉ ( Mathias - Jean - Antoine ) . 7 janv . 1797- 20 ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne