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... Forêt communale Côte - d'Or Partielle .. 15 juin 22 oct . Brazey- 17 janv . Approuvé . de Brazey - en - Mor- 1846 . 1846 . en - Morvent . 1847 . vent . 3 Forêt communale Idem .... Idem ..... 2 mars de Vernot . 1846 . 28 nov . 1846 ...
... Forêt communale Côte - d'Or Partielle .. 15 juin 22 oct . Brazey- 17 janv . Approuvé . de Brazey - en - Mor- 1846 . 1846 . en - Morvent . 1847 . vent . 3 Forêt communale Idem .... Idem ..... 2 mars de Vernot . 1846 . 28 nov . 1846 ...
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... Forêt communale Idem ..... Idem ...... 27 juill . 19 déc . Peron ... 15 janv . de Peron . Approuve , mais 1846 . 1846 . 1847 . avec une réclama tion à laquelle on ne doit pas avoir égard . 3 Forêt communale Idem .... Idem ... 16 mai ...
... Forêt communale Idem ..... Idem ...... 27 juill . 19 déc . Peron ... 15 janv . de Peron . Approuve , mais 1846 . 1846 . 1847 . avec une réclama tion à laquelle on ne doit pas avoir égard . 3 Forêt communale Idem .... Idem ... 16 mai ...
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... Forêt communale Idem Partielle . 8 oct . de Romanèche . 1844 . 7 mai Romanèche .. 13 avril 1845 . 1845.- 3 Forêt domaniale Charente . Générale .. 18 août 28 oct . dela Grande - Garen- 1845 . 1845 . ne . 4 Forêt communale Jura ..... Idem ...
... Forêt communale Idem Partielle . 8 oct . de Romanèche . 1844 . 7 mai Romanèche .. 13 avril 1845 . 1845.- 3 Forêt domaniale Charente . Générale .. 18 août 28 oct . dela Grande - Garen- 1845 . 1845 . ne . 4 Forêt communale Jura ..... Idem ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne