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... ( Indre - et - Loire ) . 1805 . ( Indre - et - Loire ) . 14 mars Idem . 2 janv . 750 Idem . 10 janv . 1847 . 1793 . 1817 . 6 août Oisy - le - Verger 26 mars 500 Paris 3 janv . 1847 . 1780. ( Pas - de - Calais ) . 1823 . ( Seine ) . 14 ...
... ( Indre - et - Loire ) . 1805 . ( Indre - et - Loire ) . 14 mars Idem . 2 janv . 750 Idem . 10 janv . 1847 . 1793 . 1817 . 6 août Oisy - le - Verger 26 mars 500 Paris 3 janv . 1847 . 1780. ( Pas - de - Calais ) . 1823 . ( Seine ) . 14 ...
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... et - Oise ) . 26 sept . Cugny 1787. ( Aisne ) . 18 juillet 1835 . Idem . 400 Villers - les - Nancy ( Meurthe ) . 9 ... ( Indre - et - Loire ) . 6 sept . Saint - Étienne 6 déc . Idem . 400 Château - du - Loir 24 juin 1846 . 5 nov . 1776. ( Indre ...
... et - Oise ) . 26 sept . Cugny 1787. ( Aisne ) . 18 juillet 1835 . Idem . 400 Villers - les - Nancy ( Meurthe ) . 9 ... ( Indre - et - Loire ) . 6 sept . Saint - Étienne 6 déc . Idem . 400 Château - du - Loir 24 juin 1846 . 5 nov . 1776. ( Indre ...
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... ( Indre - et - Loire ) sous la dénomination de la Ligérienne - Tourangelle , et qui approuve ses statuts ; Vu les changements auxdits statuts proposés à notre approbation ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce ...
... ( Indre - et - Loire ) sous la dénomination de la Ligérienne - Tourangelle , et qui approuve ses statuts ; Vu les changements auxdits statuts proposés à notre approbation ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne