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... LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de la guerre , Signé TREZEL . N ° 22,128 . - ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Pensions de retraite à cinquante Militaires . Au palais de Neuilly , le 12 ...
... LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de la guerre , Signé TREZEL . N ° 22,128 . - ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Pensions de retraite à cinquante Militaires . Au palais de Neuilly , le 12 ...
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... LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de la guerre , Signé TREZEL . ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Secours annuels aux Orphelins de six Militaires . Au palais de Neuilly , le 12 Juillet 1847 .
... LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de la guerre , Signé TREZEL . ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Secours annuels aux Orphelins de six Militaires . Au palais de Neuilly , le 12 Juillet 1847 .
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... LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce ; Vu notre ordonnance du 18 juin 1843 , qui autorise la société ...
... LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce ; Vu notre ordonnance du 18 juin 1843 , qui autorise la société ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne