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... Moselle . Fait au palais de Neuilly , le 25 Juin 1847 . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce , Signé L. CUNIN - GRIDAINE . Par - devant Jean - Daniel ...
... Moselle . Fait au palais de Neuilly , le 25 Juin 1847 . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce , Signé L. CUNIN - GRIDAINE . Par - devant Jean - Daniel ...
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... ( Moselle ) . Idem . Sergent . ( Ayant 12 ans d'activité 476 11 , 16 et 18. Wissembourg Idem . 15 mai dans ce grade . ) ( a ) ( Bas - Rhin ) . 1847 . Idem . Soldat . 200 17 et 18 . Harprich Idem . 8 juin ( a ) ( Moselle ) . 1847 . Idem ...
... ( Moselle ) . Idem . Sergent . ( Ayant 12 ans d'activité 476 11 , 16 et 18. Wissembourg Idem . 15 mai dans ce grade . ) ( a ) ( Bas - Rhin ) . 1847 . Idem . Soldat . 200 17 et 18 . Harprich Idem . 8 juin ( a ) ( Moselle ) . 1847 . Idem ...
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... ( Moselle ) par les époux Schroeder ; 6o De la donation d'une pièce de terre , contenant huit ares quatre - vingt ... ( Moselle ) par le sieur Replinger ; 14o De la donation d'une pièce de pré , dont le revenu est évalué à 15 fr ...
... ( Moselle ) par les époux Schroeder ; 6o De la donation d'une pièce de terre , contenant huit ares quatre - vingt ... ( Moselle ) par le sieur Replinger ; 14o De la donation d'une pièce de pré , dont le revenu est évalué à 15 fr ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne