From inside the book
Results 1-3 of 91
Page 140
... ( Neuilly , 20 Juin 1847. ) N ° 22,164 . - ORDONNANCE DU ROI ( contre - signée par le ministre des finances ) portant : ART . 15. Les habitants des communes d'Osses , Lourdies , Ichère , Ponson- Dessus , Riupeyroux , Aroue , Mazerolles ...
... ( Neuilly , 20 Juin 1847. ) N ° 22,164 . - ORDONNANCE DU ROI ( contre - signée par le ministre des finances ) portant : ART . 15. Les habitants des communes d'Osses , Lourdies , Ichère , Ponson- Dessus , Riupeyroux , Aroue , Mazerolles ...
Page 158
... ( Neuilly , 29 Juin 1847. ) N ° 22,177 . ORDONNANCE DU Ror ( contre - signée par le ministre des travaux publics ) qui autorise le sieur Feron à faire une prise d'eau sans barrage dans le canal courant dérivé de la Risle , à Brionne ...
... ( Neuilly , 29 Juin 1847. ) N ° 22,177 . ORDONNANCE DU Ror ( contre - signée par le ministre des travaux publics ) qui autorise le sieur Feron à faire une prise d'eau sans barrage dans le canal courant dérivé de la Risle , à Brionne ...
Page 414
... ( Neuilly , 18 Juillet 1847. ) : N ° 22,380.- ORDONNANCE DU ROI ( contre - signée par le ministre des travaux ** publics ) qui réunit en association syndicale les propriétaires pro inte intéressés à l'exécution des travaux nécessaires ...
... ( Neuilly , 18 Juillet 1847. ) : N ° 22,380.- ORDONNANCE DU ROI ( contre - signée par le ministre des travaux ** publics ) qui réunit en association syndicale les propriétaires pro inte intéressés à l'exécution des travaux nécessaires ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne