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... ordonnance royale du 2 juillet 1847 , enregistrée sous le n ° 9217 . - Le Ministre de l'agriculture et du ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Les modifications aux articles 1o , 5 , 8,9,24,26 et 43 des statuts de ...
... ordonnance royale du 2 juillet 1847 , enregistrée sous le n ° 9217 . - Le Ministre de l'agriculture et du ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Les modifications aux articles 1o , 5 , 8,9,24,26 et 43 des statuts de ...
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... ordonnance du 18 juin 1843 , qui autorise la société d'as- surances mutuelles contre la grêle établie à Tours ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . ler . Les modifications aux articles 2 et 6 des statuts de la Ligérienne ...
... ordonnance du 18 juin 1843 , qui autorise la société d'as- surances mutuelles contre la grêle établie à Tours ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . ler . Les modifications aux articles 2 et 6 des statuts de la Ligérienne ...
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... ordonnance du 28 juillet 1846 , relatives aux caisses d'épargne ; Le comité des travaux publics , de l'agriculture et du commerce de notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . ler . Les ...
... ordonnance du 28 juillet 1846 , relatives aux caisses d'épargne ; Le comité des travaux publics , de l'agriculture et du commerce de notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . ler . Les ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne