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... ordonnance , qui sera insérée au Bul- letin des lois . Fait au palais de Neuilly , le 10 Juillet 1847 . N ° 22,127 . - Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé S. DUMON . ORDONNANCE DU Ror ...
... ordonnance , qui sera insérée au Bul- letin des lois . Fait au palais de Neuilly , le 10 Juillet 1847 . N ° 22,127 . - Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé S. DUMON . ORDONNANCE DU Ror ...
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France. 3. A partir de la publication de la présente ordonnance , la perception ... ordonnance du 24 décembre 1846 , et ainsi modifié , continuera d'être ... Ror ( contre - signée par le ministre de l'agri- culture et du commerce ) ...
France. 3. A partir de la publication de la présente ordonnance , la perception ... ordonnance du 24 décembre 1846 , et ainsi modifié , continuera d'être ... Ror ( contre - signée par le ministre de l'agri- culture et du commerce ) ...
Page 495
... ORDONNANCE DU ROr ( contre - signée par le ministre de l'inté- rieur ) qui autorise l'acceptation du legs d'une rente de 150 francs fait , à titre gratuit , par M. Gaspard Ray à la société de Charité maternelle de Lyon ( Rhône ) ...
... ORDONNANCE DU ROr ( contre - signée par le ministre de l'inté- rieur ) qui autorise l'acceptation du legs d'une rente de 150 francs fait , à titre gratuit , par M. Gaspard Ray à la société de Charité maternelle de Lyon ( Rhône ) ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne