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... ( Saint - Cloud , 1er Sep- tembre 1847. ) N ° 22,349 . - ORDONNANCE DU ROI ( contre - signée par le ministre des finances ) qui autorise la commune d'Auenheim ( Bas - Rhin ) à défricher et à mettre en culture , pendant trois ans , une ...
... ( Saint - Cloud , 1er Sep- tembre 1847. ) N ° 22,349 . - ORDONNANCE DU ROI ( contre - signée par le ministre des finances ) qui autorise la commune d'Auenheim ( Bas - Rhin ) à défricher et à mettre en culture , pendant trois ans , une ...
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... ( Saint - Cloud , 7 Sep- tembre 1847. ) N ° 22,354 . - ORDONNANCE DU ROI ( contre - signée par le ministre des finances ) qui autorise la commune de Châtillon - sur - Bar ( Ardennes ) à défricher une parcelle de bois de quatre hectares ...
... ( Saint - Cloud , 7 Sep- tembre 1847. ) N ° 22,354 . - ORDONNANCE DU ROI ( contre - signée par le ministre des finances ) qui autorise la commune de Châtillon - sur - Bar ( Ardennes ) à défricher une parcelle de bois de quatre hectares ...
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... ( Saint - Cloud , 29 Novembre 1847. ) N ° 22,447.- LETTRES DE NATURALISATION accordées , 1o Au sieur Jean - Antoine Claisse , né le 5 nivôse an XII [ 27 décembre 1803 ] à Sommethonne , royaume de Belgique , propriétaire et manœuvre ...
... ( Saint - Cloud , 29 Novembre 1847. ) N ° 22,447.- LETTRES DE NATURALISATION accordées , 1o Au sieur Jean - Antoine Claisse , né le 5 nivôse an XII [ 27 décembre 1803 ] à Sommethonne , royaume de Belgique , propriétaire et manœuvre ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne