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... 1847 . Idem . 55 BOURREC ( Pierre ) ......... Ouvrier d'état 1er sept . 25 août 15 avril Idem . d'artillerie . 1842 ... Septembre 1847 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu , 1 ° les ...
... 1847 . Idem . 55 BOURREC ( Pierre ) ......... Ouvrier d'état 1er sept . 25 août 15 avril Idem . d'artillerie . 1842 ... Septembre 1847 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu , 1 ° les ...
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... Septembre 1847. ) N ° 22,355 . - ORDONNANCE DU ROI ( contre - signée par le ministre des finances ) qui autorise la bureau de bienfaisance de Lynde ( Nord ) à défricher une parcelle de bois de vingt - deux ares six centiares , dont cet ...
... Septembre 1847. ) N ° 22,355 . - ORDONNANCE DU ROI ( contre - signée par le ministre des finances ) qui autorise la bureau de bienfaisance de Lynde ( Nord ) à défricher une parcelle de bois de vingt - deux ares six centiares , dont cet ...
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... Septembre 1847. ) N ° 22,393 . - ORDONNANCES DU ROI ( contre - signées par le ministre des tra- vaux publics ) qui autorisent , 1o Le sieur Rideau , à établir un moulin à blé et à plâtre dans la commune de Tournon ( Indre ) ; 2o Le ...
... Septembre 1847. ) N ° 22,393 . - ORDONNANCES DU ROI ( contre - signées par le ministre des tra- vaux publics ) qui autorisent , 1o Le sieur Rideau , à établir un moulin à blé et à plâtre dans la commune de Tournon ( Indre ) ; 2o Le ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne