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... Signé H. Jayr . Le Maître des requêtes , rapporteur , Signé A. Pérignon . Le Secrétaire général du Conseil d'état , Signé Prosper Hochet . Vu pour être annexé à l'ordonnance royale du 30 juillet 1847 , enregistrée sous le n ° 4734 . Le ...
... Signé H. Jayr . Le Maître des requêtes , rapporteur , Signé A. Pérignon . Le Secrétaire général du Conseil d'état , Signé Prosper Hochet . Vu pour être annexé à l'ordonnance royale du 30 juillet 1847 , enregistrée sous le n ° 4734 . Le ...
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... signé avec les notaires après lecture faite . << En marge est écrit : Enregistré à Paris , douzième bureau , le 6 août 1847 , folio 194 verso , « case 2. Reçu cinq francs , et pour décime cinquante centimes . Signé Gancel . « Signé ...
... signé avec les notaires après lecture faite . << En marge est écrit : Enregistré à Paris , douzième bureau , le 6 août 1847 , folio 194 verso , « case 2. Reçu cinq francs , et pour décime cinquante centimes . Signé Gancel . « Signé ...
Page 439
... signé en séance , les jour , mois et an que dessus . Signé au registre : Lemoine , Destors , Bidault , Michel et Dautier , maire . Pour copie conforme : Le Maire de Bonneuil , Signé Dautier . Vu et approuvé par nous , sous - préfet de l ...
... signé en séance , les jour , mois et an que dessus . Signé au registre : Lemoine , Destors , Bidault , Michel et Dautier , maire . Pour copie conforme : Le Maire de Bonneuil , Signé Dautier . Vu et approuvé par nous , sous - préfet de l ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne