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... Signé LOUIS - PHILIPPE . au Par le Roi : le Ministre , Secrétaire d'étal l'agriculture et du commerce , département Signé L. CUNIN - GRIDAINE . de Par - devant Me François - Philibert Dessaignes et son collègue , notaires à Paris ...
... Signé LOUIS - PHILIPPE . au Par le Roi : le Ministre , Secrétaire d'étal l'agriculture et du commerce , département Signé L. CUNIN - GRIDAINE . de Par - devant Me François - Philibert Dessaignes et son collègue , notaires à Paris ...
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... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de la guerre , Signé TREZEL . ( 1 ) Les titulaires de ces pensions ne devront se pourvoir , soit près du payeur , soit près du ministre des finances ...
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de la guerre , Signé TREZEL . ( 1 ) Les titulaires de ces pensions ne devront se pourvoir , soit près du payeur , soit près du ministre des finances ...
Page 435
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé DUCHÂTEL . Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d'Antony . Séance du 8 Février 1846 . L'an ...
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé DUCHÂTEL . Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d'Antony . Séance du 8 Février 1846 . L'an ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne