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... Yonne . Art . 14. La demande d'admission dans la société se fait au moyen d'un actè d'adhésion . Cet acte énonce : « Les noms , prénoms , titres et profession du proposant , la qualité en la- quelle il agit ; « Le domicile élu de l ...
... Yonne . Art . 14. La demande d'admission dans la société se fait au moyen d'un actè d'adhésion . Cet acte énonce : « Les noms , prénoms , titres et profession du proposant , la qualité en la- quelle il agit ; « Le domicile élu de l ...
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... ( Yonne ) . 1840 . 8 mars Bourges gjuillet Idem . 100 1787 . ( Cher ) . 1822 . Roche - Servière 16 janv . 1847 . ( Vendée ) . Chamvres 12 janv . 1847 . ( Yonne ) . Bourges 1 mai 1847 . ( Cher ) . 5 mai Locminé 26 juin Idem . 100 Faouët 17 ...
... ( Yonne ) . 1840 . 8 mars Bourges gjuillet Idem . 100 1787 . ( Cher ) . 1822 . Roche - Servière 16 janv . 1847 . ( Vendée ) . Chamvres 12 janv . 1847 . ( Yonne ) . Bourges 1 mai 1847 . ( Cher ) . 5 mai Locminé 26 juin Idem . 100 Faouët 17 ...
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... ( Yonne ) . 100 13 mai Sens ( Yonne ) . STON ( Marie - Louize ) .. 12 oct . Bonac ( Ariège ) . 100 1846 . 8 déc . Seix ( Ariège ) . 1788 . 1846 . ADIEU ( Félicité ) ( 2 ) ... 20 août Barrow - sur - Saar , comté de Leicester 100 1794 . 19 ...
... ( Yonne ) . 100 13 mai Sens ( Yonne ) . STON ( Marie - Louize ) .. 12 oct . Bonac ( Ariège ) . 100 1846 . 8 déc . Seix ( Ariège ) . 1788 . 1846 . ADIEU ( Félicité ) ( 2 ) ... 20 août Barrow - sur - Saar , comté de Leicester 100 1794 . 19 ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne