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... accorde des Pensions de retraite à dix personnes du département de la Marine . Au palais d'Eu , le 19 Août 1847 . LOUIS ... accordé à chacune des personnes dénommées au tableau ci - après une pension de retraite fixée conformément aux ...
... accorde des Pensions de retraite à dix personnes du département de la Marine . Au palais d'Eu , le 19 Août 1847 . LOUIS ... accordé à chacune des personnes dénommées au tableau ci - après une pension de retraite fixée conformément aux ...
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... accorde des Pensions aux Veuves de dix personnes du département de la Marine . Au palais d'Eu , le 19 Août 1847 . LOUIS ... accordé à chacune des personnes dénommées au tableau ci - après une pension annuelle fixée conformément aux ...
... accorde des Pensions aux Veuves de dix personnes du département de la Marine . Au palais d'Eu , le 19 Août 1847 . LOUIS ... accordé à chacune des personnes dénommées au tableau ci - après une pension annuelle fixée conformément aux ...
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... accordé au sieur Onfroy ( François - Michel ) , ancien stationnaire des lignes télégraphiques , à raison du trai ... accorde une pension à ancien stationnaire des lignes télégraphiques 923.
... accordé au sieur Onfroy ( François - Michel ) , ancien stationnaire des lignes télégraphiques , à raison du trai ... accorde une pension à ancien stationnaire des lignes télégraphiques 923.
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne